Avant la fin du dépôt de candidatures prévue le 25 avril, les candidats pré-inscrits via ce formulaire devront impérativement déposer les documents suivants, à la Maison ECO (10 avenue Desclaux):

• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile de moins de trois mois
• RIB
• Attestation de responsabilité civile
• Attestation employeur ou étudiante
• Attestation sur l'honneur (pour les autres publics)

Suite à la clôture des inscriptions, la ville d’Artigues-près-Bordeaux examinera l’ensemble des dossiers (formulaire + pièces complémentaires) au regard des critères exigés et de priorisations (date de transmission du dossier, distance domicile-travail/étude ou estimation des kilomètres parcourus).

4 vélos seront attribués aux personnes réalisant des déplacements domicile/travail ou étude.

 À la suite de ces attributions, selon les demandes un à deux vélos pourront être prêtés aux autres publics.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement par la ville d’Artigues-près-Bordeaux afin de gérer les pré-inscriptions de prêt gratuit de vélos à assistance électrique.

Seules les informations précédées d’un astérisque (*) sont obligatoires. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas prendre en compte votre réponse.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la ville d’Artigues-près-Bordeaux est investie.  

Les destinataires des données sont les agents habilités du service Urbanisme et Aménagement Durablede la ville d’Artigues-près-Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions. Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.  

Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’instruction de votre demande, après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’opposition pour des motifs légitimes, à l’effacement de vos données, à la limitation du traitement vous concernant, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort de vos données en cas de décès. 

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service Urbanisme et Aménagement Durable via le mail suivant : strategie.territoriale@artigues-pres-bordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex - contact.cnil@bordeaux-metropole.fr. 

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles