Droit rural : comprendre et mettre en pratique les conditions juridiques, fiscales et sociales d'une diversification d'activités (activité commerciale, accueil à la ferme, agritourisme, autres prestations...)

Dates :
- 3h à distance au mois de février
- 2 journées en présentiel les 6 & 7 mars 2025

Objectifs :

• Comprendre la diversification d'activités en tant qu'agriculteur et différencier avec la pluriactivité.
• Connaitre les
• Acquérir des notions de droit rural général
• Mieux comprendre le cadre juridique de la diversification agricole
• Se repérer dans la complexité liée au statut « éclaté » de l’agriculteur diversifié
• Mieux définir son projet de diversification

Il s’agit de permettre au stagiaire de :

• Se repérer dans la réglementation générale de l’activité agricole
• Se repérer dans le cadre juridique de la diversification agricole
• Penser son activité/projet dans différents contextes (juridique, fiscal, social)
• Identifier les points de vigilance propres à son projet/activité dans chaque contexte
• Mettre en pratique les compétences acquises

Tarifs :

• tous les participant.e.s : 45€ ou 30€ pour les adhérents CIVAM 31 (adhésion 15 €), vous repartez avec le guide juridique en format papier.
• agriculteur.trices ou cotisants solidaires à jour de leurs cotisations MSA : coût pris en charge par le Vivéa (coût : 597 €)
• salariés des secteurs agricole et agroalimentaire : prise en charge partielle par OCAPIAT
• prise en charge pôle emploi : nous contacter avant le 15 janvier
• autres publics / autofinancement (480€)/ tarif solidaire (RSA, sans emploi...) : nous contacter

Intervenant :

• Alexis Louapre, Animateur du CIVAM31 spécialisé en agritourisme et circuits courts
• Amel Bounaceur-Josset, avocate en droit rural, droit de l'ESS, diversification agricole