Préambule La Solidarité est devenue un acteur majeur dans la société actuelle et les enjeux qui découlent des actions menées sont cruciaux pour une grande partie d’une population en difficulté. Les différents acteurs impliqués dans cette lutte pour la solidarité doivent être d’une exemplarité et d’une transparence sans faille. Dès lors, les actions publiques et les initiatives privées (individuelles ou entrepreneuriales) entreprises par les membres de +Avenir Connect, doivent répondent à des principes et des exigences déontologiques regroupées dans le référentiel de cette Charte : Transparence, Respect et acceptation des règles de « Bonnes pratiques » de l’application, validation du formulaire de conflit d’intérêt, validation du désintéressement des acteurs de la gouvernance des Associations Membres, attestation de la bonne gestion de l’ensemble des structures des Membres, validation du formulaire de structuration d’un dispositif de contrôle interne pour les actions menées par les Membres, certifications par un commissaire au compte des comptes annuels des Membres. La Transparence Le Membre fait connaître ce qu’il est, son domaine d’intervention et comment il l’entreprend, sa situation qu’elle soit financière ou administrative, en veillant à ne jamais tronquer l’image de la réalité, même en cas de difficultés. Respect et Acceptation des Règles de « Bonne Pratique » de l’application Le Membre s’engage à ne pas divulguer des informations relatives aux données personnelles des « aidants » ou « aidé (e)s » auxquelles il aurait eu accès via +Avenir Connect. Le Membre s’engage à ne pas tenir de propos discriminatoires quel qu’en soit la forme. Le membre s’engage à ne pas communiquer sur la plateforme +Avenir Connect à des fins commerciales. Le Membre s’engage à créer une fiche de situation pour chaque signalement et à en suivre son évolution. Le Membre accepte la modération qui pourrait être faite par +Avenir Connect suite à des propos ou actes déplacés ou non appropriés sur la plateforme. Validation du formulaire de conflit d’interet (lien du document à télécharger) Validation du désintéressement des acteurs de la gouvernance des Associations Membres • les dirigeants exercent leurs activités bénévolement ou sont rémunérés dans les limites prévues par la loi, • l'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit, • les membres de l'association et leurs ayants droit ne détiennent aucune part, quelle qu'elle soit, de l'actif (c'est-à-dire du patrimoine de l'association), à l'exception du droit de reprise des apports (lorsque les statuts prévoient que les membres qui ont fourni à l'association un élément de son patrimoine pourront le récupérer à la fin d'un certain délai ou lors de sa dissolution). Attestation de la bonne gestion de l’ensemble des structures des Membres (lien de l’attestation sur l’honneur de la bonne gestion) Validation du formulaire de structuration d’un dispositif de contrôle interne pour les actions menées par les Membres (lien du document à télécharger) Certifications par un commissaire au compte des comptes annuels des Membres Possibilité d’avoir accès à La mission de certification des comptes annuels du commissaire aux comptes (CAC) Le commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association Communication Aux fins d’une communication croisée, le nouveau membre labellisé s’engage à fournir un kit de communication (logo, charte graphique…etc.) ainsi qu’à utiliser sur tous ses outils et support de communication, le kit de +Avenir Connect.

PREAMBULE Le Fonds de Dotation +Avenir est au service des personnes rencontrant un accident de la vie. Il propose de coordonner des aides administratives, juridiques, psychologiques et d’accorder des avances financières sans intérêt ni garantie. Le Fonds de Dotation +Avenir accompagne exclusivement les personnes en difficulté présentées et recommandées par l’un de ses Parrains. Le réseau d’entraide du Fonds de Dotation +Avenir repose sur un principe de confiance fonctionnant par parrainage. Les personnes morales Parrains du Fonds de Dotation +Avenir sont exclusivement les structures labellisées +Avenir Connect, application solidaire émanant du Groupe +Avenir Solidarité, tout comme le Fonds de Dotation +Avenir. Les personnes morales Parrains du Fonds de Dotation +Avenir ont uniquement un pouvoir de parrainage de Filleuls. Recourir au Fonds de Dotation +Avenir correspond à un double engagement : fiabilité et accompagnement. Toutes les situations sont considérées au cas par cas par la Commission du Fonds de Dotation +Avenir. 1. FIABILITE L’aide apportée par le Fonds de Dotation + Avenir repose sur la relation de confiance. 1.1. Les Parrains ont un crédit de confiance garantissant la sincérité de leur démarche et la fiabilité de leurs parrainages • le critère de labellisation +Avenir Connect est gage de confiance pour le Fonds de Dotation +Avenir. • à ce titre, les Parrains présentent à leur tour des personnes dignes de confiance qu’ils souhaitent parrainer. • les Parrains garantissent l’honnêteté de la demande de leur Filleuls. • les Parrains sont caution morale des modalités de remboursement lorsqu’un dossier d’avance financière est constitué. • le Fonds de Dotation +Avenir se réserve le droit de mettre un terme au lien avec les Parrains si ceux-ci s’avèrent mal impliqués dans l’action du Fonds de Dotation +Avenir. CHARTE DES PARRAINS PERSONNES MORALES 1.2. Parrains et Filleuls ont une responsabilité morale l’un envers l’autre • si un Parrain manque à son engagement il doit avoir conscience qu’il lèse son Filleul puisqu’en qualité de Parrain c’est en faveur de son Filleul qu’il sollicite le Fonds de Dotation +Avenir. • si un Filleul manque à son engagement de remboursement le Fonds de Dotation +Avenir. mettrait un terme à sa relation avec le Parrain et avec son Filleul et le Fonds de Dotation +Avenir se réserve alors le droit de poursuivre le recouvrement de la somme due. • pour un dossier d’avance financière non remboursé trois mois consécutifs les Parrains ne pourront plus présenter de nouveaux dossier d’aide financière. • si le Fonds de Dotation est conduit à mettre un terme au lien avec un Parrain +Avenir mettrait alors tout en œuvre pour poursuivre l’accompagnement de son Filleul. 1.3. Parrains et Filleuls ont également une responsabilité morale envers les autres Si leur relation avec le Fonds de Dotation +Avenir prend fin, Parrains et Filleuls réduisent le réseau d’entraide du Fonds de Dotation +Avenir : • en perdant leur statut, les Parrains empêchent le développement du réseau d’entraide du Fonds de Dotation +Avenir. • de la même façon les Filleuls ne pourront plus bénéficier d’aide émanant du Fonds de Dotation +Avenir ni obtenir un statut de Parrain. • de plus, des non-remboursements entraînent une diminution du capital du Fonds de Dotation +Avenir et entravent donc la capacité du Fonds de Dotation +Avenir à octroyer des aides financières. 1.4. La perte du statut de Parrain du Fonds de Dotation +Avenir n’entrainent pas la perte de la labellisation +Avenir Connect. 2. ACCOMPAGNEMENT Le Parrain est un trait d’union entre le Fonds de Dotation +Avenir et son Filleul. Le Fonds de Dotation +Avenir encourage une bonne communication en temps réel et en confiance au sujet de toute difficulté rencontrée. Une bonne communication est souvent gage de solution. +Avenir assurera aussi un suivi régulier auprès des Parrains. 2.1. Le Parrain s’engage à être l’interlocuteur privilégié de son Filleul pour l’aide apportée par le Fonds de Dotation +Avenir • le Parrain s’engage à récolter et transmettre toute information ou document nécessaire à la constitution du dossier de son Filleul, spécialement pour les dossiers devant être présentés devant la Commission d’étude des demandes d’avance financière. • le Parrain s’engage à suivre la bonne évolution de la situation de son Filleul. CHARTE DES PARRAINS PERSONNES MORALES • le Parrain s’engage à porter à la connaissance du Fonds de Dotation +Avenir les difficultés que son Filleul pourrait rencontrer dans le cadre du Fonds de Dotation +Avenir, spécialement des difficultés concernant son calendrier de remboursement en cas d’avance financière. • en cas de changement de représentant légal du Parrain, le Parrain s’engage à le signaler au Fonds de Dotation +Avenir et à établir une passation du dossier de son Filleul au représentant légal entrant. 2.2. De son côté le Filleul s’engage à collaborer facilement et honnêtement avec son Parrain • le Filleul s’engage à transmettre à son Parrain toute information ou document nécessaire à la constitution de son dossier, tout spécialement pour les dossiers devant être présentés devant la Commission d’étude des demandes d’avance financière. • le Filleul s’engage à communiquer sur l’évolution de sa situation avec son Parrain. • le Filleul s’engage à porter à la connaissance de son Parrain les difficultés qu’ils pourraient rencontrer dans le cadre du Fonds de Dotation +Avenir, spécialement des difficultés concernant son calendrier de remboursement en cas d’avance financière.