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Versement de la taxe d’apprentissage au lycée Louis Darmanté de Capbreton

Madame, Monsieur,

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 (n° 2018-771) réformé la formation professionnelle et l’apprentissage. Elle maintient la taxe d’apprentissage, tout en modifiant en profondeur les modalités de son fonctionnement. Le produit de la taxe d’apprentissage se répartit depuis le 1er janvier 2020 en deux:

·         87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage) ;

·         13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs, représentant l’actuel "hors quota" ou "barème".

Le lycée Louis Darmanté de Capbreton est habilité à percevoir la part des 13%. Vous pouvez soutenir notre action en nous versant cette part.

Afin de faciliter votre contribution, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-joint. Un reçu libératoire, preuve fiscale de votre versement, vous sera adressé suite à la réception du bordereau et de votre règlement.

 
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A l'ordre du Lycée Louis Darmanté
Nous vous remercions de votre aide et ne manquerons pas de vous tenir informés de l'actualité de notre établissement.

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