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Tribune pour le maintien du Droit Local

Par cette tribune, les élus de la Vallée de l'Orne se sont mobilisés pour la défense du Droit Local en Alsace-Moselle et en appellent à votre soutien. Merci de manifester, ci-dessous, votre soutien au maintien du Droit Local avant le 15 février 2021.

Il aura suffi que dans son discours aux Mureaux, le 2 octobre dernier, le Président de la République annonce que le 9 décembre 2020 sera présenté en Conseil des Ministres un projet de Loi visant à renforcer la laïcité et consolider les principes républicains, pour que certains opposants au maintien des spécificités du Droit Local pour revenir à la charge.

En effet, le projet de Loi vise à introduire dans le Droit Local, de nouvelles dispositions de la loi du 9 décembre 1905 et du 2 janvier 1907, aujourd'hui non appliquées en Alsace-Moselle.

Ainsi, l'article 34 du projet de Loi crée des règles particulières pour les associations avec un objet culturel encouragées à adopter le "statut Loi 1905" alors que les organismes religieux de toutes confessions peuvent recourir au statut d'association de droit local (association Loi 1908). Ce dernier constitue pourtant une base apporpriée pour les organismes religieux non-statutaires en Alsace-Moselle.

L'introduction de telles dispositions de la loi de 1905 laisse à nouveau présager un risque pour l'avenir du Droit Local cultuel que certains souhaiteraient déjà voir disparaitre à l'instar de M. Olivier FAURE qui veut supprimer le Concordat en Alsace-Moselle.

Il est urgent que le Garde des Sceaux procède au renouvellement de la Commission de Droit Local.

Il serait fortement dommageable de voir apparaître des polémiques inutiles en reniant les traditions héritées de l'histoire singulière de nos territoires auxquelles sont profondément attachés les Alsaciens et Mosellans.

Pour empêcher toute pérennisation du droit des cultes, certains sont prêts à sacrifier l'intégralité du Droit Local et à priver les Mosellans et les Alsaciens d'une législation plus favorable dans de nombreux domaines notamment en droit du travail, en droit de la Sécurité sociale... On citera aussi une clarté et sécurité juridique avec le Livre foncier, le registre des associations...

Le Droit Local est avant tout l'expression d'un esprit spécifique caractérisé par le sens du consensus et l'aptitude à dépasser bien des antagonismes. Aussi, cessons d'en faire un sujet politique à chaque débat sur la laïcité.

 
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