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Merci
A l'initiative des élus du conseil municipal de Penne (Tarn)
Nous proposons à la signature des élus, une lettre ouverte de réponse au communiqué de presse du 27 février 2025 de Monsieur Philippe Folliot, senateur du Tarn, faisant suite à la décision de justice du même jour qui annule les autorisations environnementales du projet de liaison autoroutière A69.
Communiqué de presse Philippe Folliot sur X :
https://x.com/philippefolliot/status/1895229325433249837
Texte proposé lisible ci-dessous et téléchargeable (PDF) grâce au lien en bas de page.
Mercredi 5 mars 2025
Monsieur le sénateur,
Nous, élus, vos confrères, tenons à vous faire part de notre indignation à la lecture de votre communiqué de presse du 27 février 2025, diffusé notamment sur le réseau social X, faisant suite à la décision de justice du même jour qui annule les autorisations environnementales du projet de liaison autoroutière A69.
Vous déclarez :
"Que les juges décident in fine à la place des élus détenant leur légitimité du suffrage universel, nous apparaît dangereux et inquiétant […] je peux annoncer vouloir déposer sous peu une proposition de loi visant à encadrer la notion d’intérêt public majeur […] et que l’on puisse apporter une sécurisation juridique optimale à tous les projets décidés par des élus, qui eux tiennent leur légitimité du suffrage universel, pour décider des projets d’intérêt public".
Ainsi, vous souhaitez, si nous comprenons bien, que les élus puissent s’affranchir du droit pour décider de l’intérêt public des projets. Dans de pareils cas, et sans doute dans d’autres si nous suivons votre raisonnement, le suffrage universel conférerait une sorte de pleins pouvoirs. Nous, élus locaux, pensons que c’est cette vision, la vôtre, qui est « dangereuse et inquiétante ».
Quelques années en arrière, il était encore de bon ton de ne pas commenter les décisions de justice. Aujourd’hui, non seulement vous commentez la décision mais vous remettez en cause la légitimité de celle-ci et vous proposez même une solution pour qu’à l’avenir ces empêchements légaux ne puissent plus s’opposer à vous.
Votre position nous semble parfaitement contradictoire avec la notion d’État de droit et le fait que vous puissiez taguer, sur X, votre publication avec le #etatdenondroit confirme cette impression. Le ton général des contenus du medium que vous choisissez n’est sans doute pas étranger au manque de nuance de vos propos.
Par ailleurs, l’idée sous-jacente selon laquelle le suffrage universel est un blanc-seing donné par les électeurs à leurs élus nous paraît, à nous élus, participer activement de la défiance sans cesse croissante de nos concitoyens envers leurs représentants, et l’action politique en général.
Vous faîtes porter la responsabilité des supposées pertes d’emploi et des réels « désagréments inhérents à tous chantiers » à cette décision d’annulation. Mais alors, qu’aurait-il fallu ? Se passer du droit ? Ces responsabilités ne sont-elles pas plutôt imputables aux décideurs qui ont choisi de commencer le chantier alors que tous les recours n’avaient pas été épuisés ?
Enfin, nous, élus, nous indignons devant l’obstination de certains de nos confrères dont vous êtes à ne pas considérer la cause écologique comme d’intérêt public, à ne pas voir quel tournant s’impose à nous. « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » disait Jacques Chirac, au Sommet de la Terre en 2002, alors que le projet de l’A69 n’était encore qu’une pensée de pharmacien. L’intérêt public n’est pas, et ne sera jamais, la somme des intérêts particuliers.
A vous, Monsieur le Sénateur que nous avons élu, nous demandons de bien vouloir respecter la voie du droit, pilier de notre démocratie, de bien vouloir, enfin, entendre les voix nombreuses qui ne partagent pas votre vision du projet de l’A69.
Respectez les règles du jeu, épuisez les recours qui s’offrent à vous si vous le souhaitez. Puis, nous conviendrons ensemble que l’issue de ce projet, quelle qu’elle soit, était la seule possible dans notre Etat de Droit.
Veuillez accepter, Monsieur le Sénateur, l’expression de nos sincères salutations.
La liste des signataires est mise à jour régulièrement
(09/04/2025, 10h00 - 79 signatures)
Sylvain Renard | Adjoint (Penne) |
Delphine Pinczon du sel | Conseillère municipale (Penne) |
Thierry Guiraud | Adjoint (Penne) |
Roland Gillet | Conseiller municipal (Penne) |
Fabre Léa | Conseillère Municipale (Penne) |
Martres-Chaudat Corine | Conseillère Municipale (Penne) |
POILLERAT ZEGANADIN Laurence | Maire (Penne) |
Dugué Amélie | Conseillère municipale Penne |
Steil Jérémie | Maire (Vaour) |
Landesse Corinne | Conseillère municipale Dourgne |
Stéphane Poirel | Conseiller municipal Dourgne |
Mulet Nathalie | Adjointe Vaour |
Sallier Sophie | Conseillère municipale, Lempaut |
Thierry Albéro | Adjoint (Penne) |
Renaudeau Olivier | Conseiller municipal Albias |
Lacoste Maxime | Conseiller municipale (Saint-Sulpice-la-Pointe) et communautaire (Communauté de Communes Tarn-Agout) |
Deheurles Aymeric | Conseiller municipal de Toulouse / Conseiller métropolitain |
Chiappetta Françoise | Conseillère municipale à Blagnac 31700 |
GROLLIER Isabelle | Conseillère municipale Saint-Germier (31290) |
KLOTZ Julien | Conseiller Départemental de Haute-Garonne |
Gimat Charles | 3eme Ajoint au Maire d' Aurin |
Szczygiel Axelle | Adjointe au maire (Vendine) |
Priscia Oliva | Conseillère municipale (Saint-Gauzens) |
Luc Novalès | Conseiller municipal de Frouzins |
de Falguerolles Edith | Adjointe Lempaut |
Knödlseder Jürgen | Conseiller municipal et communautaire (Ramonville St.-Agne) |
Stephane Roux | Conseiller municipal (Maurens-Scopont) |
Valérie Perrin | Adjointe au Maire de Labastide-Rouairoux |
Malleret Arlette | Adjointe au maire Saint Urcisse |
Marie-Cécile SEIGLE-VATTE | Conseillère municipale Agassac 31 |
Douze Maarten | Conseiller Municipal de Sorèze |
DOMENEGHETTY Jean-Marc | Conseiller municipal (L'Union) 31240 |
Montant Floriane | Conseillère municipale (Plaisance du Touch) |
Christine Quéré | Conseillère municipale Lauzerville |
HOLDERLE LAURENCE | Conseillère municipale de Bourg-Saint-Bernard |
Lopez Julien | Conseiller municipal de Castanet-Tolosan |
Nadège CUQ | conseillère municipale Lauzerville |
Klopp-Tosser Gwenola | Adjointe au Maire de Castanet-Tolosan (31) |
Normand Xavier | Maire de Castanet-Tolosan |
HUET Claude | conseillère municipale (Montredon Labessonnié) |
BONHOMME Guy | Conseiller municipal (31 Frouzins) |
PERES Karin | conseillère municipale et communautaire à Ramonville |
Ricola Sylvain | Adjoint au Maire (Sénouillac) |
Lassalle Julien | Conseiller municipal de St Sulpice la Pointe |
Stéphane Fillion | Conseiller Municipal (Saint-Sulpice la Pointe) |
Léonard Maud | Conseillère Municipale |
Karen Erodi | Députée de la deuxième circonscription du Tarn |
Quoniam Dourel Valérie | Conseillère Municipale déléguée (L'Union) |
MANTEAU Isabelle | Conseillère municipale Saint-Sulpice-La-Pointe |
Amiot Valérie | Conseillère municipale (Penne) |
GELIS Guillaume | Conseiller municipal Loubens Lauragais (31) |
Laurent BAZART | Maire de Moulayrès |
VINCENT Michèle | MAIRE de LABASTIDE-ROUAIROUX |
Puech hugo | Conseiller municipal Cambounès |
AMIECH Matthieu | Adjoint à la maire de Saint-Michel de Vax |
AUREL GREGORY | Conseiller municipal Cahuzac sur Vere |
Arrault Raymond | Conseiller municipal Jouqueviel |
Mantion Coralie | Conseillère municipale et métropolitaine de Montpellier |
Claire chabannes | Conseiller municipal Lempaut |
Chartier Patrick | Conseiller municipal Tournefeuille - Conseiller métropolitain Toulouse Métropole |
MAURIN Odile | Conseillère municipale et métropolitaine à Toulouse |
Jacquet Valérie | Adjointe Saliés |
lauret brice | adjoint à la mairie de Roussayrolles |
pouyanne christophe | Maire (81- Appelle) |
Gidenne Thierry | Conseiller municipal (Castanet-Tolosan) |
Isabelle Vandenberghe | Conseillère municipale à Bertre (81) |
Philippe PIQUE | Conseiller Municipal Ramonville Saint Agne |
Dorian LHEZ | Conseiller Municipal (Laroque d'Olmes) |
VIDAL Dany | Conseillère municipale Egletons |
Tachoires Laure | Conseillère Municipale Déléguée à Ramonville Saint-Agne (31) |
Arod Christine | conseillère municipale |
Benradi zhora | Conseillère municipale |
Karim baazizi | Conseiller municipal misioner |
Plattner Anne Sophie | conseillère municipale Roussayrolles |
Paul Boulvrais | Maire (Saint-Gauzens) |
Vaurs Laurent | Maire de Roussayrolles |
Thach Heang Julie | Conseillère municipale |
MAFFRE XAVIER | SAINT AMANS SOULT |
Erika Sato | Conseillère municipale (Penne) |