Renouvellement des Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Nord-Pas-de-Calais et Aisne-Oise-Somme

Afin de renouveler les deux CCI : Nord-Pas-de-Calais et Aisne-Oise-Somme, qui arrivent en fin de mandature respectivement en janvier et mai 2024, l'ARS Hauts-de-France lance un appel à candidatures afin de procéder à la nomination de nouveaux membres pour une durée de trois ans (2024-2027) renouvelable.

Appel à candidatures lancé :

- du 06 novembre 2023 au 09 décembre 2023 pour la CCI Nord-Pas-de-Calais

- du 06 novembre 2023 au 31 mars 2024 pour la CCI Aisne-Oise-Somme

Candidature déposée pour la CCI : *

Nord-Pas-de-Calais

Aisne-Oise-Somme

Dans quel collège souhaitez-vous proposer un candidat / vous positionner : *

Collège 1 : les représentants des usagers : 9 sièges (3 titulaires ayant chacun 2 suppléants)

Collège 2 : les professionnels de santé : 6 sièges (2 titulaires dont 1 représentant des professionnels de santé exerçant à titre libéral et 1 praticien hospitalier, ayant chacun 2 suppléants)

Collège 3 : les institutions et établissements publics et privés de santé : 9 sièges (3 titulaires dont 1 responsable d'établissement public de santé et 2 responsables d'établissements de santé privés (dont 1 représentant des organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif) ayant chacun 2 suppléants)

Collège 4 : l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) : 2 sièges (1 titulaire et son suppléant)

Collège 5 : les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale : 3 sièges (1 titulaire et ses 2 suppléants)

Collège 6 : les personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels : 6 sièges (2 titulaires ayant chacun 2 suppléants)

Ne communiquez aucun mot de passe via Framaforms.

Renouvellement des Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Nord-Pas-de-Calais et Aisne-Oise-Somme

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