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Recensement des familles intéressées par l'intervention d'un Huissier lors de l'inspection académique

Bonjour à tous, 

Vous êtes intéréssés par l'intervention d'un huissier lors des inspections académiques dans l'objectif  entre autres :

  1. De constaster que le cadre légal est bien respécté lors de l'inspection,
  2. D'utiliser le constat comme  preuve lors d'un recours en justice.

En vue de permettre à l'huissier de planifier ses interventions sur toute la france, veuillez remplir ce formulaire .

Bien à vous, 

Jennifer Siard

 
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