Question flash : évaluer la part de l'ESS dans la commande publique

Une collectivité adhérente du RTES souhaite évaluer la part de ses marchés publics attribués à l'ESS. Pour vous, est-ce un indicateur de suivi de vos achats, par exemple dans le cadre des SPASER ? Collectez-vous cette information ? Quelles difficultés éventuelles rencontrez-vous?

Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour répondre à ce court formulaire et/ou de le transmettre à la personne au sein de votre collectivité susceptible d'y répondre.

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Collectivité *

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Si votre collectivité a adopté un SPASER ou une charte de l'achat public, la part des achats publics dont une structure de l'ESS est attributaire, donne-t-elle lieu à :

	oui	non	ne sait pas
un ou des indicateurs dédié(s)	un ou des indicateurs dédié(s) - oui	un ou des indicateurs dédié(s) - non	un ou des indicateurs dédié(s) - ne sait pas
un ou des objectif(s)	un ou des objectif(s) - oui	un ou des objectif(s) - non	un ou des objectif(s) - ne sait pas

Connaissez-vous la part de marchés réservés et de marchés avec clauses sociales attribués à des structures de l’ESS, de l’IAE ou du secteur du handicap ?

Connaissez-vous la part de marchés publics de votre collectivité dont une structure de l'ESS est attributaire ?

Remarques éventuelles

Si vous ne connaissez pas la part de structures de l'ESS attributaires des achats publics, quels sont les éventuels freins rencontrés ?

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