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PCAET Cauvaldor - Participation à la concertation

Devenez acteurs du Plan Climat !

La Communauté de Commune des Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR), dont le siège est situé Bramefond 46200 Souillac,réalise plusieurs animations participatives auprès des divers acteurs de son territoire (élus, citoyens, associations, entreprises etc.) à partir du 18 mai et pendant tout le mois de juin 2021.

Pour cela, ce formulaire d'inscription vise à recenser les personnes ou structures intéressées par la démarche et qui souhaiteraient y participer. Les données recueillies permettront de constituer un annuaire interne à la collectivité, pour pouvoir contacter ces personnes et leurs communiquer les informations qui concernent les évènements du PCAET (principalement : rappels des dates et nouvelles importantes, liens vers les visio-conférences et comptes-rendus des animations).

La base légale du traitement est le consentement (article 6.1.a) du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD).
Les données utilisées permettront d’identifier les personnes ou structures : nom, prénom, numéro de téléphone, courriel, commune de résidence, informations souhaitées. Pour les structures, des données supplémentaires seront demandées : adresse postale, site web, page Facebook, type de structure et secteur d'activité.
Les informations transmises seront traitées pendant toute la durée de la première phase de consultation du PCAET de la collectivité. Si vous y consentez, elles pourront cependant être réutilisées dans le cadre de nouvelles consultations jusqu'à la fin de l'élaboration du PCAET.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le contact indiqué ci-dessous.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la collectivité à l'adresse email : concertation.pcaet.cauvaldor@outlook.fr
Le Délégué à la protection des données de la collectivité est le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Lot. Vous pouvez le contacter par courrier postal adressé au 12 avenue Charles Pillat, 46090 Pradines ou par courriel à dpd@cdg46.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
 
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CONCERTATION : Informations et évènements
Enquête rapide (pour les particuliers et représentants de structure)
Cette section n'est PAS OBLIGATOIRE. Elle vise à comprendre un peu mieux qui est le public touché par les actions PCAET, afin d'améliorer notre communication et ainsi atteindre un plus large public.
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