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Ce formulaire vous permet d'enregistrer les nouvelles demnades d'agrément de prestataires

Fichiers attachés:

Statuts signés de l'association

Règlement intérieur décembre 2017

PV de création de l'OURSE

Attestation préfectorale

charte complète de l'OURSE - merci de la lire et de l'imprimer

Prénom et Nom du Référent de l'OURSE: *

Saisir le Nom Prénom de la personne de l'OURSE avec qui vous êtes en relation

Courriel du PRESTATAIRE : *

Votre adrese mail la plus utilisée

NOM du demandeur : *

Saisir le nom du gérant ou du responsable de l'entreprise

PRÉNOM : *

Saisir son prénom

Date de la demande d'agrément : *

Jour

Mois

Année

Identitfiants postaux et administratifs du nouveau demandeur d'agrément

Nom de l'entreprise : *

Si AUTRE : Statut de la société *

merci de saisir le statu administratif de votre entreprise

Adresse Postale : *

Code Postal : *

Saisir le code postal de la commune

COMMUNE : *

Saisir le nom de la commune en majuscule, merci

Téléphone Fixe :

Saisir le numéro sous la forme : 02 00 00 00 00 respecter les séparateurs espace entre les binômes

Téléphone mobile

Saisir le numéro sous la forme : 06 00 00 00 00 respecter les séparateurs espace entre les binômes

Adresse mail de l'entreprise :

Si différent de celle du demandeur

Numero Siret ou Siren de l'entreprise : *

Saisir le numéro Siret

Code NAE : *

Saisir le code APE qui définit le domaine d'activité de l'entreprise

Domaine d'activité : *

préciser la dénomination de l'activité de l'entreprise

LA CHARTE DE L'OURSE

Vous déclarez connaître, avoir reçu et adhérer à la charte et aux valeurs de l’OURSE *

Oui

Calcul de la cotisation

Calculez votre cotisation

Nombre de salarié plein temps : *

Nombre de salariés hors le chef d'entreprise. Si autoentrepreneur = 0

montant de la cotisation : *

saisir le montant de la cotisation en €uros : 10.00 ou solidaire

Mode de Règlement des cotisations à l'OURSE *

Chèque

Espèces

Virement

Aucun

ORDRE DU CHEQUE : *

NE PAS MODIFIER

RIB de l'OURSE *

NE PAS MODIFIER? MAIS PRENDRE EN NOTE DOMICILIATION : CCM La ROCHE Bernard IBAN : CMBRFR2

Statuts du demandeur : : *

Professionnels / Prestataires

Comptoir d'échanges

Référent local ou sectoriel

Un prestataire peut avoir deux statuts ou plus : Acteurs "Consom'acteurs" et Professionnel, Comptoir d'échanges et référent etc.

Autre nouvelle pratique salariale :

Liste des fournisseurs locaux

Fournisseur 1

nom + N° de téléphone

Fournisseur 2

nom + N° de téléphone

Fournisseur 3

Nom + N° de téléphone

Fournisseur 4

Nom + N° de téléphone

plus de fournisseurs locaux ?

merci de saisir vos autres fournisseurs locaux :

Souhaitez-vous vous impliquer dans l'association qui gère l'OURSE *

Oui

Non

Implication possible dans l'association *

Comptoir d'échange

ambassadeur de l'ourse dans son secteur

animateur de rencontres / Débat par domaine d'activité professionnel

participation aux rencontres de secteur

participation aux réunions / Recontres par secteur d'activité

Ambassadeur, secteur ? *

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OURSE AGREMENT PRESTATAIRE

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