Opportunité de projet

Vous souhaitez réaliser un projet nécessitant une autorisation d'urbanisme (division, extension, construction neuve, etc.) sur la commune de Chasse-sur-Rhône.
Merci de remplir les champs du formulaire suivant et de joindre les pièces justificatives demandées afin d'en informer préalablement les services de la collectivité.

Opportunité de projet à Chasse-sur-Rhône : 1 / 2

Coordonnées

Demandeur *

Courriel de contact *

Nom du Maître d'Oeuvre éventuel

Adresse du projet *

Section cadastrale du ou des terrains concerné(s) *

(pour obtenir un plan de situation : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do)

Plan de situation

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Propriété du ou terrain(s) concerné(s) *

Vous êtes propriétaire du terrain (joindre titre de propriété)

Vous n'êtes pas le propriétaire du terrain (joindre autorisation du propriétaire pour la demande)

>Joindre la pièce justificative à l'adresse suivante : app@chasse-sur-rhone.fr

Pièce justificative propriété

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Description

Description sommaire de l'occupation actuelle du ou des terrain(s) *

> surface occupée, caractéristiques paysagères, nombre de logements, nombres de stationnements...

Description sommaire du projet envisagé *

Surfaces

Surface de plancher visée * m2

Nombre de logements envisagés *

> répondre "0" pour un projet autre que logement

Répartition typologique prévisionnelle *

> répondre "0" si non connu à ce jour ou pour un projet autre que logement

Autre programmation *

> répondre "aucune" en cas de programmation uniquement logement

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