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Omnibus VII - Déréglementation des pesticides : un recul aux conséquences irréversibles pour la santé et l’environnement
Sources ci-dessous
Nous, professionnels de la santé, professionnels de l’alimentation, mutuelles et scientifiques, sommes extrêmement inquiets et exprimons publiquement notre vive opposition aux propositions de la Commission européenne visant à déréglementer les pesticides, notamment dans le cadre du paquet législatif "Omnibus VII".
Initialement proposé pour faciliter l’accès des biocontrôles sur le marché dans le contexte global de réduction des pesticides, ce projet de “simplification” comprend des modifications alarmantes du règlement de l’Union Européenne en matière de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Ces modifications pourront considérablement compromettre la capacité de l'UE à réagir face aux risques qui ne deviennent évidents qu'une fois que les pesticides approuvés sont largement utilisés. Elles pourront par ailleurs engendrer des lacunes permettant de continuer à utiliser des pesticides nocifs, même ceux dont les risques sont bien documentés et reconnus.
Nous tenons tout d’abord à rappeler que de nombreuses recherches scientifiques indépendantes mettent en évidence toute une série d'impacts environnementaux et sanitaires liés à de nombreux pesticides, soulignant la nécessité de prendre des précautions. Des mélanges de résidus de pesticides sont fréquemment détectés dans les sols, l'air, l'eau, la végétation, les cultures, les aliments, la faune sauvage et les environnements intérieurs. Les pesticides sont reconnus comme un facteur de déclin de la biodiversité, avec des effets directs et indirects avérés sur les insectes, les oiseaux, les organismes du sol, les amphibiens, les poissons et les mammifères.
Par ailleurs, des études épidémiologiques et toxicologiques mettent des associations en évidence entre l'exposition aux pesticides, dont plusieurs sont des perturbateurs endocriniens, et un risque accru de maladies chroniques, notamment certains cancers, des maladies neurodégénératives (Alzheimer, Parkinson), des troubles neurodéveloppementaux, des effets sur la reproduction et la fertilité, ainsi que des effets immunitaires ou métaboliques, notamment sur le microbiome intestinal. Les risques peuvent être plus élevés pour les groupes vulnérables tels que les femmes enceintes, les nourrissons et les enfants, les agriculteurs et les habitants des zones d'agriculture intensive.
Par cette carte blanche, nous souhaitons rappeler l'urgence de protéger les citoyens et en particulier les enfants et les publics vulnérables, l'environnement et la biodiversité contre l'exposition à des pesticides nocifs. Pour y parvenir, il s’agit précisément de renforcer et non d’affaiblir l'évaluation et la gestion des risques qui sont actuellement nettement insuffisantes dans le cadre réglementaire de l'UE. Un cadre protecteur doit notamment veiller à ce que l'évaluation des risques soit fondée sur les connaissances scientifiques indépendantes les plus récentes et sur une évaluation réaliste qui tient compte des impacts sur l'environnement et la santé humaine des mélanges et des expositions chroniques et à long terme.
Il est également absolument nécessaire de maintenir une évaluation périodique des substances actives et des produits pesticides afin de réagir rapidement aux risques émergents qui n'apparaissent que lorsque les pesticides sont largement utilisés ou que de nouvelles données scientifiques sont disponibles.
De nombreux exemples montrent que des pesticides initialement évalués sûrs et peu persistants lors de leur enregistrement, s’avèrent en réalité nocifs pour les écosystèmes et la santé humaine dans des conditions d'utilisation réelles.
Actuellement, les données réelles issues de la surveillance des sols, des eaux de surface, des eaux souterraines et des êtres humains donnent rarement lieu à une réévaluation des autorisations existantes. Le lien entre la surveillance systématique après la mise sur le marché et la réévaluation réglementaire devrait donc être renforcé, et non supprimé comme envisagé par la Commission.
L'Omnibus propose notamment un délai de grâce de 3 ans pour la poursuite de l'utilisation de substances actives jugées trop toxiques, exposant ainsi les agriculteurs, les consommateurs et l'environnement à des risques potentiels alors que l'existence de risques inacceptables est clairement établie. Le délai de grâce autorisant l'utilisation de pesticides nocifs interdits devrait être réduit ou supprimé, et non prolongé.
Par ailleurs, cet Omnibus supprimerait, dans le cadre de l’évaluation des risques du produit final, l'obligation d'inclure les dernières données disponibles sur les dangers des substances actives lors de l'autorisation des produits qui en contiennent, ce qui est contraire à un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne. Sans cette obligation, les entreprises qui souhaitent commercialiser des produits pesticides peuvent « copier-coller » les conclusions d'anciens dossiers comme preuves, même si les recherches scientifiques actuelles remettent en cause ces conclusions plus anciennes.
Dans le cadre actuel, les évaluations préalables à la mise sur le marché se concentrent principalement sur les substances actives individuelles et les scénarios contrôlés, négligeant l'évaluation des mélanges qui sont largement répandus dans l'environnement et peuvent être plus nocifs que leurs composants individuels. Les effets sur la santé des groupes particulièrement sensibles sont encore mal connus. L'évaluation de la toxicité repose souvent uniquement sur des tests de laboratoire standards, qui peuvent ne pas refléter les effets réels. Les évaluations de l'exposition sont souvent basées sur des voies d'absorption humaines simplistes, qui ne tiennent pas compte d'importantes lacunes dans les connaissances en matière d'exposition.
Il est possible de mettre en place des systèmes de culture efficaces et résilients, tout en écartant les pesticides nocifs du marché. Partout en Europe, des agriculteurs pratiquent déjà une agriculture robuste, basée sur les écosystèmes, qui élimine progressivement les pesticides ou ne les utilise qu'à titre exceptionnel. Les décideurs politiques peuvent contribuer à généraliser ces approches en garantissant la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les ravageurs, en renforçant les incitations de la Politique agricole commune (PAC) en faveur des pratiques agroécologiques et en soutenant les services de conseil indépendants.
Les preuves sont claires : de nombreux pesticides nuisent à la santé humaine et à l'environnement, et la plupart de ces effets ne deviennent visibles qu'après une utilisation à grande échelle. Les tests préalables à la mise sur le marché doivent être renforcés, affinés et adaptés à une utilisation réaliste, et complétés par des examens scientifiques réguliers afin de détecter les risques réels, tandis que des politiques de soutien doivent être mises en place afin d’aider les agriculteurs à adopter des pratiques résilientes et à faible utilisation de pesticides.
Il est urgent de renforcer la protection de la biodiversité, des écosystèmes et de la santé humaine grâce à un cadre solide d'évaluation des risques, en rejetant les projets de dispositions figurant dans l'Omnibus et en envisageant à l’inverse de renforcer les protections - actuellement lacunaires - prévues par le règlement de l’UE. Les décisions qui façonnent l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation européennes doivent s’appuyer sur des données robustes et non sur des assouplissements réglementaires dictés par des pressions industrielles.
Ce que nous, professionnel.le.s de la santé, de l’alimentation et scientifiques réclamons, c’est davantage de protection et pas moins. La santé de nos concitoyen.ne.s est chaque jour plus menacée par les nombreux dégâts occasionnés par un système agro-alimentaire mondialisé ultraproductif et hyperindustrialisé dans lequel les pesticides jouent un rôle dévastateur central.
Sources:
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