Framaforms

Créez rapidement et simplement des formulaires en ligne

Livret de famille français-breton

 

La mairie de Nantes délivre aux usager·ère·s, qui en font la demande, un livret de famille bilingue français-breton. Toutes les pages de ce livret sont rédigées en langue française et en langue bretonne.

Le livret bilingue peut être demandé à la mairie de Nantes uniquement si le 1er livret de famille a été délivré par la mairie de Nantes. Il s'agit d'une copie du livret officiel.

Le secteur état civil de la ville de Nantes conserve de manière confidentielle les données personnelles collectées pour une durée ne pouvant excéder 3 mois. Ces données ne font l’objet d’aucune cession à un tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement européen sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ou d’opposition à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des données de la ville de Nantes dpd@mairie-nantes.fr ou 2, rue de l'Hôtel de Ville 44094 Nantes cedex 1.
Vous pouvez également faire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr ».
 
1 Demande 2 Composition familiale 3 Justificatifs à fournir 4 Récapitulatif de votre demande 5 Confirmation
Identité du demandeur
Demande

Contacter l'auteur⋅rice de ce formulaire

Pour contacter l'auteur⋅rice de ce formulaire, cliquez ici


Ne communiquez aucun mot de passe via Framaforms.