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Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général. Il peut également s'agir d'une violation (ou une tentative de dissimulation de cette violation) d'un engagement international de la France.
Dans le cadre de son dispositif de lancement d'alerte, HRConseil met à disposition des personnes souhaitant lancer une alerte le formulaire ci-dessous pour effectuer un signalement.
Tout message sera reçu par le Comité d'éthique d'HRConseil.
Le signalement peut rester anonyme. Dans le cas contraire, les signalements sont, dans tous les cas, traités de manière confidentielle par les membres de l'équipe. Attention, veuillez noter que l'anonymat lors de l'envoi ne permet pas de vous recontacter et donc de vous accompagner si telle est votre demande.
La confidentialité de l'identité des auteurs du signalement, des personnes visées et de tout tiers mentionné dans le signalement est garantie.
L'auteur du signalement est informé par écrit de sa réception dans un délai de 7 jours ouvrés. Il est également informé par écrit et dans un délai raisonnable des mesures envisagées ou prises. Ce délai ne pourra pas, dans tous les cas, excéder 3 mois et 7 jours ouvrés.
La lanceuse ou le lanceur d’alerte a aussi la faculté d’adresser un signalement externe auprès du Défenseur des droits qui l’orientera directement vers le bon interlocuteur.