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Label « Droits des usagers de la santé » / Recueil des bonnes pratiques

Fichiers attachés: 
Fichier Spécimen du formulaire de dépôt de candidatures Label « Droits des Usagers de la Santé » 2025


CRSA & ARS Hauts-de-France
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Formulaire de dépôt de candidatures

Label « Droits des Usagers de la Santé » 2025 / Recueil des bonnes pratiques

label droits des usagers

Dépôt des candidatures : 16 juin 2025 → 15 septembre 2025

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Partie A : Informations Générales
Partie B : Description du projet
Décrivez en détail les actions mises en œuvre pour la réalisation du projet.
Noms et fonctions
Précisions :
• Information : les usagers reçoivent une vraie information sur le projet, mais ne peuvent pas donner leur avis.
• Consultation : des enquêtes, des réunions publiques, etc. permettent aux usagers d’exprimer leur opinion sur le projet (ou son objet). Leur avis ne lie pas le·s décideur·s.
• Concertation : les usagers ont la possibilité de donner leur avis et ils sont invités à proposer de nouvelles idées. Le choix final revient tout de même au·x décideur·s, gardant toujours le dernier mot.
• Codécision : elle consiste en une participation directe à l’élaboration de la décision ou une gestion déléguée. Par exemple, l'adoption du projet est soumise à un vote auquel participent les usagers.
Téléversement de pièces (optionnel)
Si vous souhaitez accompagner votre dossier de candidature de documents complémentaires, veuillez utiliser la fonction de téléversement ci-dessous.
Pour joindre un fichier à votre dossier de candidature, vous devez cliquer sur le bouton « Choisir un fichier » et sélectionner le fichier. Ensuite, cliquez sur « TRANSFÉRER » pour le joindre au formulaire.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
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