Dans le cadre de cette consultation publique, la commune de Briis-sous-Forges collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et tranche d’âge.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour analyser les résultats de la consultation, garantir l’unicité des contributions, restituer les résultats à l’ensemble des participant·es et, le cas échéant, vous recontacter dans le cadre de ce projet.
Le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, conformément à l’article 6.1.e du Règlement général sur la protection des données (RGPD), dans le cadre de la consultation des habitant·es relative à un projet d’aménagement communal.
Les champs nom, prénom et adresse e-mail sont obligatoires pour participer à cette consultation. À défaut de renseignement de ces informations, votre contribution ne pourra pas être prise en compte.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation du projet et, au maximum, pendant trois ans à compter de leur collecte.
Les données sont strictement réservées aux services habilités de la mairie de Briis-sous-Forges. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
• par courrier à : Mairie de Briis-sous-Forges, Place de la Libération, 91640 Briis-sous-Forges
• par e-mail à : accueil@briis.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. www.cnil.fr