Une grappe de 6 centrales solaires photovoltaïques va être construite sur 6 parcelles dans le département d'Ille et Vilaine, des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), à Dinard, Le Verger, Tinténiac, Baguer-Pican, Rennes-Hautes-Gayeulles, Cornillé-Vitré. Ces terrains sont qualifés de dégradés, qui ne peuvent plus être utilisés à la construction ni à l'agriculture. La puissance déployée va dépasser les 14 MWc, de quoi produire 16 GWh d'électricité annuellement, soit une hausse de la production photovoltaïque du département de 7,4%.

Impulsé par les collectivités propriétaires des terrains, ce projet multi-sites est piloté par Energ'IV (filiale du SDE35 et majoritairement publique) et développé par Galileo Energies Nouvelles, développeur basé à Morlaix et ex-QUENEA.

Dès 2020 à la création du projet, des collectifs citoyens ont également été intégrés à l'actionnariat de la société de projet, nommée BretiSun ISDND, créant ainsi le collège citoyens, composé aujourd'hui de :

• La coopérative des Survoltés,
• Centrales Villageoises Rance Emeraude (CVRE),
• la coopérative citoyenne rennaise de l'énergie (CIREN).

La phase de développement (étude environnementale, ...) a abouti à l'obtention des permis de construire et des contrats de vente de la production. Pour le démarrage de la phase de construction, le projet s'ouvre à un investissement des habitant.es, sous la forme d'apport en compte courant d'associé auprès des 3 sociétés citoyennes CVRE, CIREN et Les Survoltés. C'est l'équivalent d'un prêt, dérisqué, consenti à l'une de ces sociétés, assorti d'un taux d'intérêt annuel de 5% et d'une durée de blocage de 10 ans. Le versement des intérêts sera fait annuellement à la date anniversaire, avec un différé d'un an (premier versement en novembre 2027)

NB : pour souscrire à un compte courant d'associé, il est nécessaire d'être au préalable sociétaire de ladite société citoyenne. Les conditions sont ainsi fixées :

- offre réservée aux sociétaires de l'une des 3 sociétés CIREN, CVRE et/ou Les Survoltés

- apport en CCA bloqué 10 ans

- montant maximum apporté en CCA : 10 000 €, toutes sociétés citoyennes confondues

- montant minimum apporté en CCA : 500 €

- détenir au moins 2 actions de 20 € des Survoltés, ou au moins 1 action de 50 € de CVRE, ou au moins 1 action de 53,88€ (prime d'émission incluse) de CIREN

- détenir un nombre entier d'actions de la société citoyenne dont la valeur est au moins égale à 10% de l'apport en CCA dans la même société citoyenne

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

• juin 2025 à août 2025 : collecte des intentions de souscription au CCA dédié Bretisun ISDND
• septembre 2025 à octobre 2025 : souscription au CCA dédié Bretisun ISDND
• 2e quinzaine d'octobre 2025 : versement des fonds
• novembre 2025 à fin 2026 : construction des centrales solaires et mise en service progressive
• novembre 2027 : 1er versement des intérêts
• de novembre 2028 à novembre 2035 : versement annuel des intérêts et remboursement de l'apport in fine.

Les intérêts générés sont soumis à la fiscalité en vigueur l'année de leur versement. A situation actuelle, il y aurait un prélèvement forfaitaire unique de 30% des intérêts versés.

Le présent formulaire permet de recueillir votre intention mais ne constitue pas une souscription formelle. Il va permettre, en agrégeant les intentions de chacun, de finaliser le montage financier notamment pour la mise en place de l'emprunt bancaire que la société de projet BretiSun ISDND va contracter. La souscription réelle, avec les caractéristiques définitives fixées, se déroulera en septembre/octobre 2025.