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Inscription au temps d'information "Le rescrit fiscal"

Votre organisme peut-il délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et ainsi leur permettre de bénéficier d'une réduction d'impôt ?
Avoir le statut associatif au sens de la loi du 1er juillet 1901 ne suffit pas pour être un organisme éligible au dispositif du mécénat.

Le CADRAN de la Ville de Nantes vous propose 2 temps d'information, en présentiel, animés par la Direction Générale des Finances publiques, afin de vous présenter les conditions spécifiques à satisfaire par tout organisme désireux de délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et de préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure de rescrit fiscal : le lundi 21 juin 2021 à 13h ainsi qu'à 18h (au lieu du lundi 19 avril prévu initialement).

Le lieu vous sera indiqué plus tard.

Avant toute inscription, vous devez enregistrer, ou mettre à jour vos coordonnées, sur l'annuaire des associations de la Ville de Nantes : www.nantes.fr/infonantes/association

Les données personnelles collectées seront conservées jusqu'au 31 décembre 2021 et ne serviront qu'au traitement nécessaire à la participation au temps d'information et à son évaluation statistique.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter le CADRAN : 02.40.41.50.47 / cadran@mairie-nantes.fr

 
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