HAPPEN CONSENTEMENT

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Politique de gestion et traitement des données

Sujet à l’article 13 reg. 2016/679/UE, dans le cadre du projet Happen

Conformément au règlement 2016/679/UE (relatif à la protection des personnes physiques pour le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE relative à la protection générale des données) le traitement des données personnelles vous impliquant, sera basé sur la justesse, la conformité, la transparence pour la protection de votre vie privée et de vos droits. 

Conformément à l'article 13 du règlement 2016/679/UE, l'EPAEM, partenaire du projet HAPPEN, vous informe que les données vous concernant (nom, prénom, courrier, entreprise, fonction) ne seront utilisées que dans le cadre des activités du projet HAPPEN et seront traitées uniquement à des fins de recherche, de communication et de diffusion.

Nous vous informons que : 

1.Le traitement des données est constitué des opérations déclarées à la section 4 section 1 n. 2 du règlement 2016/679/UE : collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou altération, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction. Ces opérations pourraient être effectuées à l'aide de supports papier ou d'outils électroniques ;

2.La collecte de données est nécessaire pour gérer toutes les activités de communication et de diffusion (Newsletter, e-pills, mailing d'information, communiqué de presse...) qui impliquent les participants du projet HAPPEN pour une activité liée au projet HAPPEN lui-même ;

3.Les données à caractère personnel peuvent être connues par des personnes en charge du traitement (dans le cas spécifique les personnes impliquées dans le projet HAPPEN) autorisées à communiquer et transférer les données uniquement à d'autres partenaires du projet HAPPEN qui ne traiteront ces données que pour des fins de recherche, communication et diffusion liées aux activités du projet Happen ;

4.Ces données personnelles ne peuvent pas être diffusées ; 

5.Ces données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de profilage ; 

6.Ces données personnelles seront traitées par AVITEM pendant la période d'activité du projet Happen (de plus, le Contrôleur des données prévoit des procédures spécifiques pour la suppression de ces données et pour l'anonymisation ou la création de pseudonyme pour la protection de ces données) ; 

7.Le Contrôleur des données est : EPAEM, 79 boulevard de Dunkerque - 13002 Marseille  

Contact: axelle.aimard@euromediterranee.fr

Les personnes concernées ont les droits énoncés aux articles 15, 16, 17, 18, art. 2016/679/UE et en particulier le droit d'accès aux données personnelles privées, de demander leur modification, leur mise à jour et leur suppression s'ils sont incomplets ou incorrects ou rassemblant la violation de lois, et ils peuvent refuser le traitement des données personnelles sur des motifs légitimes, en en faisant requête au Contrôleur de données.

 

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