Formulaire d'inscription - Prix Open Thèse

 
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Diverses informations personnelles (nom, prénom et adresse électronique) sont requises pour la participation au Prix Open Thèse organisé par le Fonds de dotation Open Law. Ces informations constituent des données personnelles au sens de la loi informatique et liberté (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du n° 2018-493 du 20 juin 2018). Celles-ci seront hébergées par un serveur OVH (2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix) et seront traitées aux seules fins de la réalisation du Prix Open Thèse (la participation au-dit prix de thèse et aux communications afférentes), c’est-à-dire l’exécution du contrat telle que définie par l’article 7 - 5° de la loi informatique et liberté citée ci-dessus. Ces données personnelles ne seront accessibles qu’aux membres du jury de thèse et à l’équipe opérationnelle du fonds de dotation. Elles ne feront en aucun cas l’objet d’une communication à des tiers pour d’autres finalités ni de transmission en dehors de l’Union Européenne. Conformément aux obligations légales applicables relatives aux obligations fiscales des fonds de dotation, seules les données personnelles des récipiendaires seront hébergées pour une durée de 3 (trois ans à la suite du prix de thèse. Les données des autres participants seront supprimées dans les 6 (six) mois suivant la remise d’un prix de thèse. Par la présente information, le Fonds de dotation Open Law rappelle qu’au titre de la loi dite informatique et liberté (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du n° 2018-493 du 20 juin 2018), vous bénéficiez du droit d’accès, de rectification ainsi que du droit de suppression de vos données. Pour exercer vos droits, veuillez contacter soit par courriel (​openthese@openlaw.fr)​ soit par courrier, le Fonds de dotation Open Law, dont le siège se situe au 137, Bd Magenta, Paris 75010. Le Fonds de Dotation Open Law vous rappelle que vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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