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Formulaire d'identification des Propriétaires et Occupants des Zones d'Activités Economiques du Pays des Ecrins

Le formulaire est conduit conformément à la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021 qui amène la Communauté de Communes du Pays des Ecrins à réaliser un inventaire des biens occupés ou vacants situés dans les zones d'activités économiques de son territoire.

Si vous êtes propriétaires et/ou occupants de terrains et/ou locaux en Zones d'Activités Economiques, vos renseignements comptent.

La Communauté de Communes du Pays des Ecrins souhaite mieux connaitre votre situation quant aux terrains et/ ou locaux dont vous êtes propriétaires et/ou occupants.

1 Début 2 Terminé

Vous répondez en qualité de *

Personne physique

Personne morale (entreprise, association, SCI...)

Vous êtes *

Propriétaire bailleur

Propriétaire occupant

Occupant

Votre nom ou le nom de la structure que vous représentez *

Précisions sur le propriétaire ou l'occupant si ce n'est pas vous

Le bien se situe dans *

la Zone d'Activité Economique du Planet (La Roche de Rame)

la Zone d'Activité Economique du Pré du Faure (Saint Martin de Queyrières)

la Zone d'Activité Economique du Villaret (Saint Martin de Queyrières)

la Zone d'Activité Economique des Clots (Vallouise-Pelvoux)

la Zone d'Activité Economique des Sablonnières (L’Argentière-La Bessée)

dans un autre espace d'activité (Localisation à préciser dans les questions suivantes)

Nom et adresse de l'établissement

Numéro(s) cadastral(aux) si connu(s)

Exemple : E 972

Le terrain dont vous êtes propriétaires ou locataires est *

Bâti

Non bâti mais occupé par du stockage de matériaux, véhicules, etc.

Non bâti et inoccupé

Si une activité économique est exercée dans le bien, précisez le domaine d'activité *

Informations complémentaires, remarques

Je souhaite être recontacté par la Communauté de Communes pour obtenir des précisions sur la démarche *

Oui

Non

J'accepte d'être recontacté par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins pour apporter des précisions *

Oui

Non

Si oui merci d'indiquer votre mail et/ou votre téléphone

Informations sur la collecte des données à caractère personnelle

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans le Système d'Information Géographique Géomas et/ou dans la base de données du Pays des Ecrins référençant les entreprises du territoire (déclaration CNIL -1752006 v 0- du 20 03 2014) . La base légale du traitement est le consentement.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.

Les données collectées seront accessibles par les seules structures suivantes : Communauté de Communes du Pays des Ecrins et Communes du Pays des Ecrins.

Conformément à la réglementation ces données seront conservées pendant 6 ans et feront l 'objet d'une mise à jour avec nouvelle consultation au bout de 6 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Service de développement économique de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins : accueil@pole-luceo.com ou le délégué à la protection des données : a.kihal@cc-paysdesecrins.com / 04 92 23 11 17.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Contacter l'auteur⋅rice de ce formulaire

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Ne communiquez aucun mot de passe via Framaforms.

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Le formulaire est conduit conformément à la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021 qui amène la Communauté de Communes du Pays des Ecrins à réaliser un inventaire des biens occupés ou vacants situés dans les zones d'activités économiques de son territoire.

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