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Formulaire de saisine de la Commission d'Ancrage Local du Clunisois

Ce formulaire permet de solliciter la tenue d’un comité de la Commission d’Ancrage Local (CAL) pour examiner un projet d’énergie renouvelable nécessitant un permis de construire sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois. La Commission d'Ancrage Local vise à structurer la concertation et l’accompagnement des acteurs impliqués afin d’assurer un développement maîtrisé des projets d'énergie renouvelable.

Les acteurs suivants peuvent solliciter la Commission d’Ancrage Local (liste non exhaustive) :

  • Communes du Clunisois,
  • Propriétaires fonciers souhaitant envisager un projet EnR sur une parcelle privée,
  • Développeurs sollicitant un accompagnement territorial et une concertation locale,
  • Acteurs locaux (agriculteurs, entreprises, associations, citoyens) souhaitant formuler une demande.

Début : 1 / 2

1. Informations générales sur le demandeur
2. Informations sur le projet
3. Concertation et gouvernance
4. Engagements et attentes vis-à-vis de la Commission d'Ancrage Local

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