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Créez rapidement et simplement des formulaires en ligne
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Ce formulaire permet de solliciter la tenue d’un comité de la Commission d’Ancrage Local (CAL) pour examiner un projet d’énergie renouvelable nécessitant un permis de construire sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois. La Commission d'Ancrage Local vise à structurer la concertation et l’accompagnement des acteurs impliqués afin d’assurer un développement maîtrisé des projets d'énergie renouvelable.
Les acteurs suivants peuvent solliciter la Commission d’Ancrage Local (liste non exhaustive) :