Framaforms

Créez rapidement et simplement des formulaires en ligne

Formulaire de recherche

Dans le cadre des mesures sanitaires prises face à la pandémie de Covid, les agents des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis réalisent certaines de vos recherches. Pour celles qui ne peuvent pas être réalisées à distance, la salle de lecture des Archives départementales accueille le public sur rendez-vous les mardis, mercredis et jeudis (01 43 93 97 00).

Pour permettre aux agents d'effectuer vos recherches, merci de répondre à ce questionnaire le plus précisément possible.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter à l'adresse courriel suivante : ad93@seinesaintdenis.fr

 
1 Début 2 Aperçu 3 Terminé
Identité du demandeur
Copie d'acte d'état civil
Copie d'acte notarié
Vous pouvez consulter les répertoires en ligne sur le site des Archives départementales à l'adresse : www.archives.seinesaintdenis.fr/search/home
Copie de déclaration de succession (jusqu'en 1968)
Vous pouvez trouver ces informations dans les tables de successions et absences numérisées et en ligne : archives.seinesaintdenis.fr, onglet "Archives en ligne" puis "Le Portail de l'histoire des familles et des populations".
Copie de déclaration de succession (à partir de 1969)
Pièces justificatives :
Merci de télécharger les pièces justificatives demandées.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg pdf zip.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg pdf zip.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg pdf zip.
Jugement de divorce
Pièces justificatives pour une copie intégrale
La copie de l'acte intégral ne peut être délivrée que si vous êtes l’une des deux parties sur présentation des justificatifs suivants : 1- CNI (recto-verso) 2- Acte de naissance ou de mariage de moins de trois mois avec mention du divorce en marge, ou livret de famille avec mention du divorce
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg pdf zip.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg png pdf zip.
Copie d'un plan cadastral
Pour tout autre document :
Merci de détailler.
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient utilisées pour permettre de traiter ma demande et de me recontacter. Pour plus d'informations, consulter la rubrique "Politique de confidentialité" du site des Archives : https://archives.seinesaintdenis.fr/Credits/p195/Politique-de-confidentialite

Contacter l'auteur⋅rice de ce formulaire

Pour contacter l'auteur⋅rice de ce formulaire, cliquez ici


Ne communiquez aucun mot de passe via Framaforms.