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📝 FORMULAIRE DE PREFINANCEMENT DE L’AUDIT LOGEMENT 📝

⚠️  Exigences du prĂ©financement de l’audit logement :

  • Faire rĂ©aliser l’audit logement par un auditeur agrĂ©Ă© dĂ©signĂ© par la commune de Pont-Ă -Celles ; 
  • De rĂ©aliser des travaux Ă©nergĂ©tiques sur le logement auditĂ© correspondant au premier bouquet de travaux ou permettant d’atteindre un label PEB supĂ©rieur.  

✉️  Contact

Yann ANDRE - Conseiller en Ă©nergie 

071/84.90.49  - energie@pontacelles.be  

DĂ©but : 1 / 2

Dans le cas d’une dispense des exigences visées à l’article 1 du règlement communal (catégories de revenus R1 et R2) fixant les modalités d’obtention du préfinancement de l’audit logement approuvé par le Conseil communal en date du 08 avril 2024, l’avertissement extrait de rôle de l’année précédente est à joindre au présent formulaire.
Je déclare avoir pris connaissance et accepter les termes du règlement relatif à l’octroi d’une prime pour le préfinancement de l’audit logement adopté par le Conseil communal le 08 avril 2024 et déclare que toutes les données fournies dans le présent formulaire sont sincères et véritables.

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