Formulaire de demande d'accès aux données du SINP 974

 Une fois rempli, le formulaire sera transmis à la DEAL 974 qui vous apportera une réponse sur la suite donnée à votre demande.

 
1 Début 2 Récapitulatif 3 Terminé
Objet de la demande
Type de demande selon la typologie fixée par la charte régionale du SINP 974
Pour les études d'impact, la charte régionale du SINP 974 permet au demandeur de solliciter une anonymisation du motif de sa demande dans la diffusion grand public. L'anonymisation est levée au plus tard au moment de l'ouverture de la procédure de participation du public.
Demandeur
Précision éventuelle sur la structure (maître d'ouvrage, groupement de bureaux d'études, etc.)
Durée
Périmètre taxonomique
Liste de taxons lorsque la demande porte sur un nombre limité de taxons. La liste doit comporter les noms scientifiques valides des taxons, séparés par des ";".
Périmètre géographique
Contour de la zone sur laquelle l'accès aux données est demandé (couche SIG). La zone d'étude doit être impérativement fournie sauf lorsqu'elle correspond à une entité administrative (ex : contour d'espace naturel, contour de commune...)
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : bz2 dmg gz jar rar sit tar zip.
Description littérale de la zone sur laquelle l'accès aux données est demandé.
Toute information utile sur la demande

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