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Formulaire de demande d'accès aux données du SINP 974

 Les modalités d'accès aux données du SINP 974 sont décrites dans la charte régionale. Une fois rempli, le formulaire sera transmis à la DEAL 974 qui vous apportera sous 3 semaines maximum une réponse sur la suite donnée à votre demande.

 
1 Début 2 Récapitulatif 3 Terminé
Objet de la demande
Type de demande selon la typologie fixée par la charte régionale du SINP 974
Pour les demandes de type étude d'impact, cette description permet de s'assurer d'une bonne adéquation entre la zone d'extraction de données demandée et le projet
Pour les études d'impact, la charte régionale du SINP 974 permet au demandeur de solliciter une anonymisation du motif de sa demande dans la diffusion grand public. L'anonymisation est levée au plus tard au moment de l'ouverture de la procédure de participation du public.
Demandeur
Précision éventuelle sur la structure (maître d'ouvrage, groupement de bureaux d'études, etc.)
La liste des structures adhérentes est consultable sur la page statistiques de Borbonica
Durée
Remplissage obligatoire, sauf pour les gestionnaires de milieux naturels et les structures assurant des missions régaliennes pour lesquelles l'accès est ouvert sans limitation de durée conformément à la charte régionale SINP.
Périmètre taxonomique
Liste de taxons lorsque la demande porte sur un nombre limité de taxons. La liste doit comporter les noms scientifiques valides des taxons, séparés par des ";".
Dans le cas de listes volumineuses, tableau contenant a minima une colonne nom_latin ainsi que l'identifiant de taxon (cd_nom) issu du référentiel Taxref consultable et téléchargeable à l'adresse https://inpn.mnhn.fr/programme/referentiel-taxonomique-taxref
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png.
Périmètre géographique
Description littérale de la zone sur laquelle l'accès aux données est demandé.
Contour de la zone sur laquelle l'accès aux données est demandé (couche SIG). La zone d'étude doit être impérativement fournie sauf lorsqu'elle correspond à une entité administrative (ex : contour d'espace naturel, contour de commune...). S'il est envisagé des zones de taille variable selon les espèces, fournir ces différentes zones dans une couche SIG unique comprenant un élément par zone, ou bien indiquer plusieurs valeurs pour le rayon de la zone tampon (cf. plus bas).
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : bz2 dmg gz jar rar sit tar zip.
Il est recommandé de ne pas limiter la zone d'extraction à la seule emprise directe du projet, afin de pouvoir en analyser de manière complète les impacts éventuels directs et indirects.
Il peut s'agir d'un tampon variable en fonction des espèces pour tenir compte par exemple de la plus forte mobilité ou de la plus forte sensibilité de certains groupes.
Toute information utile sur la demande

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