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PIECES A FOURNIR AVEC CETTE DEMANDE
La copie d’un justificatif : acte de décès, photos, acte notarier, travaux, contrat CESU…
A noter : Le service Déchets de la Communauté des Communes se réserve le droit de se déplacer chez l’usager sur rendez-vous, afin d’attester de l’utilité de la demande et de refusez celle-ci.
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