Formulaire de contact - Concertation publique du PLUi

NOTE IMPORTANTE

Ce formulaire de contact est mis en place dans le cadre de la concertation préalable à la réalisation du PLUi qui doit se tenir tout au long de la démarche d'élaboration, en respect de l'article L103-2 du code de l'urbanisme.

Toutes les questions et demandes qui auront été transmises au moyen de ce formulaire seront portées à la connaissance du public quand le bilan de la concertation sera clôturé et joint au dossier d'enquête publique, conformément à l'article L103-6 du code de l'urbanisme.

Pour plus d'informations : pluiccavm@gmail.com


 

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