Ce formulaire permet de demander à la DGEC un accès temporaire à la Box CEREMA qui héberge les livrables d'études de dérisquage technique (météo, océano, hydro, géophy et géotech). Aucun accord de confidentialité ne sera nécessaire en plus de ce formulaire.

En remplissant ce formulaire vous accepter de vous conformer aux règles associées (CGU):

- une seule et unique adresse email par entité requérante (les demandes avec des adresses type prénom/nom ne seront pas prises en compte);

- l'accès aux données est valable 2 semaines après l’activation de l’accès (vous devez télécharger l'ensemble des données partagées sur votre serveur propre dans les délais impartis);

- la demande d'accès pourra être renouvelée 6 mois après la précédente demande pour prendre connaissance d'éventuelles mises à jour des dossiers. La DGEC ne sera pas tenue de communiquer quelles ont été la nature de ces mises à jour;

- l'entité requérante doit sélectionner les sites d'Appels d'Offres qu'elle souhaite étudier. Sans aucune forme de justification, la DGEC se réserve le droit de ne pas donner accès à l'intégralité des données d'un site d'Appel d'offres;

- l'entité se doit de citer la source des données et leur mise à disposition par la DGEC dans toute communication autour des ses travaux lorsqu'utilisées à des fins de recherche. L'entité transmettra la communication finale à la DGEC ;

- la DGEC transfèrera à l’adresse générique fournie par l'entité toute nouvelle demande émanant d’une entité qui a déjà eu accès à la base de données;

- la DGEC peut mettre fin à l'utilisation de ce Formulaire à tout moment et sans préavis.

Les études de dérisquage technique comprennent: