Ce formulaire permet de demander à la DGEC un accès temporaire à la Box CEREMA qui héberge les livrables d'études de dérisquage technique (météo, océano, hydro, géophy et géotech) et environnemental (pour caractériser l'état initial de l'environnement, dans le cadre de l'étude d'impact). Aucun accord de confidentialité ne sera nécessaire en plus de ce formulaire.

En remplissant ce formulaire vous accepter de vous conformer aux règles associées (CGU):

- une seule et unique adresse email par entité requérante (les demandes avec des adresses type prénom.nom@xxxx.com ne seront pas prises en compte et aucune notification ne sera envoyée au demandeur). Il est demandé une adresse email type données@xxxx.com;

- la liste des demandes est compilée et traitée une fois par mois en début de mois;

- la DGEC n'est pas tenue de communiquer les dates de mise à jour et leurs contenus;

- l'entité requérante doit sélectionner les sites d'Appels d'Offres qu'elle souhaite étudier;

- l'entité se doit de citer la source des données et leur mise à disposition par la DGEC dans toute communication autour de ses travaux lorsqu'utilisées à des fins de recherche. L'entité transmettra la communication finale à la DGEC ;

- la DGEC ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui sera faite des rapports et données transmis;

- la DGEC transfèrera à l’adresse générique fournie par l'entité toute nouvelle demande émanant d’une entité qui a déjà eu accès à la base de données;

- la DGEC peut mettre fin à l'utilisation de ce Formulaire à tout moment et sans préavis;

- il est vivement conseillé de télécharger l'application BoxDrive (https://www.box.com/fr-fr/resources/downloads) pour permettre le transfert des données volumineuses directement via votre explorateur de fichiers.

Les études de dérisquage technique comprennent :

L'état initial de l'environnement comprend :