Formation « Droits d’auteurs » - 23/03/2020

Formation « Droits d’auteurs ».

 

Avec Alexandre Pintiaux (Consultant juridique et avocat spécialisé en droit de l'art) et France Morin (Formatrice Iles asbl/Artist Project et directrice de la Maison de production AMA).

Accessible aussi bien pour les artistes que pour les programmateurs, cette formation traitera la question du droit d’auteur en matière de spectacle vivant. Une vision transversale de cette matière, à la fois théorique et pratique :

 

  • Qu’est-ce que le droit d’auteurs ?
  • Dans quels cas et comment s’applique-t-il ?
  • Comment gérer et percevoir ses droits (via une société ou non) ?
  • Quelle répartition des droits au sein d’une cie ?
  • Contrat de cession : quelles sont les obligations des deux parties (producteur-programmateur) ?
  • Quelle fiscalité pour les droits d’auteurs ?
  • Que faire en cas d’atteinte aux droits ?

 

 

……………….

 

Infos pratiques :

 

Date : Le 23 mars – de 10h à 17h.

 

Lieu : La Lustrerie – LAB02 - Schaerbeek.

 

Tarif membre : 10€ / Non-membre  40€.

 

Nombre de participants : min 6 – max 12.

 

Pour vous inscrire , merci de compléter le formulaire ci-dessous !

 
1 Début 2 Terminé
J’accepte que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour permettre d'être recontacté dans le cadre strict des activités d'Aires Libres. Nous garantissons par ailleurs la protection de vos données selon la charte de confidentialité conforme à la loi du 5/05/2018 sur la protection des données.

Ne transmettez aucun mot de passe via Framaforms.