FONDS DE SOUTIEN POUR L'ÉCONOMIE À IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - EST ENSEMBLE

Afin de répondre aux enjeux d’urgence et de relance liés à la crise du COVID, l’EPT Est Ensemble a établi un plan de soutien aux entreprises et association du territoire.

Le fonds pour l’économie à impact social et environnemental est abondé en 2020 par Est Ensemble dans le cadre de sa stratégie pour faire face à la crise COVID. Il a ainsi vocation à contribuer à la stabilisation des structures de l’économie sociale et solidaire et de l’économie à impact social et environnemental ainsi qu’à leur développement.

Ce fonds s’adresse à toute structure, résidente du territoire d’Est Ensemble ayant été impactée par la crise et remplissant les conditions du règlement.

Consultez le règlement d’intervention de l’appel à candidatures

Afin de favoriser la pérennisation des activités, l’aide financière pourra être couplée à un accompagnement par les services d’Est Ensemble ou de ses partenaires, en fonction des besoins de la structure.

Le fonds a pour but de 

•stabiliser les structures de l’économie sociale, solidaire et environnementale fragilisées par la crise du COVID

•soutenir et accompagner le développement de projets économiques alignés avec les objectifs environnementaux et sociaux d’Est Ensemble 

•maintenir, voire développer, les retombées locales positives du secteur

•assurer l’effet levier de l’aide d’Est Ensemble en associant des co-financeurs partenaires (Région, ADEME, SYCTOM, DIRECCTE, Conseil Départemental 93, etc.)

Il vise les secteurs qui participent à la résilience de l’économie du territoire, la construction de filières locales ou la relocalisation d’activités productives tout en œuvrant à la solidarité infra-territoriale.

Ce fonds intervient par une subvention de fonctionnement.

Sont éligibles à l’aide tous types de structure : associations, coopératives (SCOP, SCIC), entreprises (SAS, SARL, entreprises agréées « ESUS ») inscrites au répertoire Sirene et répondant aux critères d’intervention.

Les secteurs visés sont les suivants :

  • Consommation locale, circuits courts, économie de proximité 
  • Production locale 
  • Économie circulaire dont biodéchets, lutte contre le gaspillage alimentaire 
  • Éco-conception, éco-construction, réemploi, réutilisation et recyclage des matériaux du BTP
  • Réemploi, réutilisation, réparation
  • Economie de la fonctionnalité
  • Logistique non polluante, mobilité douce 
  • Agriculture urbaine et Alimentation durable
  • Médiation numérique (notamment comme outil de continuité éducative, d’accès aux droits, ou à destination des entreprises pour leur développement économique, etc.)

Sont éligibles les structures :

  • Ayant les statuts relevant de l’Economie Sociale et Solidaire ou entreprise ayant un objet à social et environnemental 
  • Situées sur le territoire d’Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, le Pré-Saint-Gervais, Romainville)
  • Ayant minimum 1 an d’existence (légale ou de fait)
  • Pouvant justifier d’une baisse ou d’un arrêt de l’activité liés à la crise COVID
  • Ayant effectué des démarches en vue d’obtenir des aides d’urgence (PGE, Prêt Rebond, etc) non obtenues ou insuffisantes 
  • Pour lesquelles le recours à l'endettement est fragilisant
  • Ayant 1 salarié effectif ou pour lesquelles le financement permettrait de créer un poste
  • D’un des secteurs prioritaires ciblés
  • Dont le modèle économique est hybride avec au moins 30% d’autofinancement
  • Ayant exprimé un besoin d’un accompagnement technique au développement ou à la démarche environnementale
  • Dont le dossier est intégralement renseigné

Le déploiement de ce fonds prend la forme d'un appel à candidatures permanent, ouvert jusqu'à épuisement du fonds. Les candidatures seront examinées de façon régulière, à partir de la fin du mois d'août.

Des documents complémentaires pourront être sollicités par le comité d’engagement en cas de dossier incomplet ou si ceux-ci s’avèrent nécessaires à l’instruction de la demande.

Le Fonds de soutien à l’économie culturelle est piloté par la Direction de l’Economie, de l’Attractivité et de l’Innovation d’Est Ensemble.

Plus d'informations : 0 800 73 20 14 / deveco@est-ensemble.fr (du lundi au vendredi 9h30 -12h30 / 14h-18h)

10 lignes maximum
Que ce soit en matière d'emploi, de protection de l’environnement, de retombées économiques indirectes, de changement des comportements de consommation, de prise en compte de la diversité, de rayonnement du territoire, d’appartenance à un réseau, d’audience, etc. Il est possible de poster des liens vers des ressources en ligne illustrant ces dimensions.
Valeur indicative, le montant sera déterminé par le comité d'engagement
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Attention : Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Nous contacter :
0 800 73 20 14 / deveco@est-ensemble.fr
Du lundi au vendredi
9h3 -12h30 / 14h-18h

Est Ensemble traite les données recueillies pour mieux répondre aux besoins des entreprises de son territoire.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la notice
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