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Fonds de solidarité COVID-19 / COR

Dossier de demande d'aide à destination des entreprises de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien.
Remplissez le questionnaire ci-après :

 
1 Début 2 Début 3 Terminé
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Si le fichier est trop lourd, merci de l'envoyer à l'adresse suivante : aidecovid19@c-or.fr
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Les informations recueillies sur les entreprises font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la COR et sont indispensables au traitement de la subvention. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution et le contrôle des dossiers de subvention. Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données de la COR pour toutes questions ou demandes d’informations complémentaires. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et des articles 12 et suivants du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Si vous souhaitez les faire rectifier, supprimer, les limiter, s’opposer à leur traitement ou tout simplement retirer votre consentement, merci d'adresser votre demande (en n’oubliant pas de joindre une copie de pièce d’identité) : - par mail auprès de contact@c-or.fr ou par courrier à Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien, 3 rue de la venne 69170 Tarare.