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Fiche Unique d'Orientation - Clause Sociale - Sète Agglopôle

Un levier pour l’insertion professionnelle

L’introduction d’une clause sociale dans une commande publique est un levier pour l’insertion professionnelle, elle favorise l’accès ou le retour à l’emploi de personnes éloignées de l'emploi. Insérer des clauses sociales dans les marchés publics permet de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction de critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.

Les facilitateurs de clauses sociales mettent en œuvre des clauses sociales à l’échelle de leur territoire. Ils ont vocation à accompagner tous les maîtres d’ouvrage, les entreprises et les partenaires accompagnant les participants sur leur territoire. Les participants sont retenus selon leur éligibilité au dispositif ; les facilitateurs de clauses sociales valident l'éligibilité.

Pour faciliter l'accès aux clauses sociales, les participants intéressés pour entrer dans le dispositif, sont invités à renseigner les points suivants :

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Afin de favoriser son retour à l’emploi autorise la transmission des données personnelles (cv, identité, adresse, bulletin de salaire, contrat de travail et attestation employeur…) dans le but unique de favoriser son insertion professionnelle auprès de différentes entreprises et structures de mise à disposition et assimilées en lien avec la clause sociale d’insertion. Toutes les informations collectées seront saisies et gérées dans un logiciel nommé UP ABC Engineering ; Le but étant de rendre compte aux acheteurs engagés dans une démarche d’achat responsable et de générer des statistiques anonymisées, bilans d’évaluation du dispositif. Le candidat peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles en formulant sa demande auprès de Sète Agglopôle Méditerranée, 4, avenue d'Aigues, BP 600, 34110 Frontignan en courrier recommandé. L’acceptation de transmission de vos données à des fins de réponse à la demande initiale du marché prévoit que Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34 fasse le lien avec les chargés de mission et les facilitateurs du département de l’Hérault le cas échéant. Sète Agglopôle Méditerranée s’engage à respecter le règlement UE 2016/679 du Parlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à leur libre circulation (RGPD).
J'atteste de la véracité des éléments saisis. J'ai compris qu'une fausse déclaration conduira à un refus de ma candidature au dispositif clause sociale. J'autorise les facilitateurs de clauses sociales à saisir ces éléments sur le logiciel dédié à des fins statistiques. ATTENTION: Si le candidat est amené à réaliser des heures d'insertion sur d'autres territoires en dehors de celui de Sète Agglopole Méditerranée (Montpellier métropole, autres PLIE, Maisons de l'Emploi...), des justificatifs peuvent être demandés. La non-fourniture de ces justificatifs ou la non-autorisation de la transmission de ces informations entrainera l’impossibilité de donner une suite à ce positionnement dans le cadre d’un poste lié aux clauses sociales.
Suite à la collecte de vos éléments, les facilitateurs de clauses sociales analyseront votre questionnaire et vous feront un email de validation quant à votre éligibilité. Sans réponse de notre part, considérez que votre candidature n'est pas éligible et n'hésitez pas à recontacter votre conseiller du service public de l'emploi.

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