Facturation du règlement des droits d'utilisation Inventons nos vies bas carbone

Voici un formulaire pour faciliter la réalisation des factures pour le règlement des droits des ateliers Inventons nos vies bas carbone.

En effet, si le kit est utilisé pour des prestations rémunérées (usage commercial), 10 % du chiffre d’affaires TTC doivent être reversés à l'association Inventons nos vies bas carbone. Ou 5 € HT par personne sensibilisée si le kit est utilisé pour des formations internes (entreprise, collectivité ou association formant ses salariés).

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Caractéristiques de la structure à facturer

Merci de remplir les informations nécessaires à la facturation, relatives à votre structure

Nom *

Prénom *

Adresse email *

Nom de la structure *

SIRET *

TVA intracommunautaire

Adresse *

Code postal *

Ville *

Cadre de l’intervention *

Vous pouvez donner plus d’information sur le cadre de votre animation ici.

Montant de la facturation

Sélectionner le type de prestation réalisée (commerciale, interne) pour pouvoir préciser les caractéristiques financières

Format de facturation *

prestation commerciale (10% du CA HT + 20% TVA)

activité interne (5 euros HT par personne)

cas particulier

Modalité de règlement *

Virement (IBAN : FR2920041010061099163U02716)

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Autre (nous contacter)

Montant HT de votre prestation *

/!\ SUITE A DE NOMBREUSES ERREURS MERCI DE NE PAS INDIQUER LE MONTANT DE VOS DROITS A PAYER, MAIS BIEN LE MONTANT DE VOTRE PRESTATION COMMERCIALE HT, NOUS NOUS CHARGEONS DE CALCULER VOS DROITS /!\

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