Depuis le 28 décembre 2023, les restes humains d'individus décédés à partir de l'année 1500 présents dans les collections publiques françaises peuvent être restitués aux Etats étrangers qui en font la demande. Un projet de loi complémentaire pour la restitution des restes humains ultramarins est en cours d'élaboration.

Dix ans après l'enquête Van Praët-Chastanier sur les restes humains dans les collections publiques (lien), le service des musées de France propose une nouvelle enquête pour mettre à jour ses données, signaler des fonds redécouverts dans l'intervalle ou des recherches récentes, dans un contexte législatif en pleine évolution.