Dossier labéllisation +Avenir Connect

La création du label « Membres +Avenir Connect » répond à plusieurs enjeux pour les acteurs de la solidarité structures, collectivités, salariés ou bénévoles :

- entrer dans un Réseau de Confiance, l'’éthique étant le premier garant du solidaire : bénéficier d’une information transparente et claire permettant de connaître les domaines de compétences de chaque Membre

- l’obtention du label donne accès aux différentes fonctionnalités d’aides proposées par l’application +Avenir Connect

- travailler en transversalité entre les différents Membres et même au sein de leur propre structure

Le dossier comporte trois documents à renseigner et signer :

- Fiche de présentation et de demande de labellisation (deux pages)

- La charte (trois pages)

- Attestation sur l’honneur d’identité de la structure et de sa bonne gestion, à remplir et signer (trois pages)

Le dossier doit être renseigné par une personne ayant fonction de dirigeant.

Fichiers attachés:

charte_avenir_connect.pdf

formulaire_de_structuration_dun_dispositif_de_controle_interne_pour_les_actions_menees_par_les_membres.pdf

attestation_de_la_bonne_gestion_de_lensemble_des_structures_et_des_membres.pdf

formulaire_de_conflit_d_interet.pdf

1 +AVENIR 2 Terminé

DIRIGEANT EN CHARGE DU DOSSIER ET DE SA SIGNATURE

Nom

Prenom

Mail

Numéro de telephone

DATE DE DEMANDE

Date de la demande de labéllisation

MOTIVATION DE LA LABELLISATION EN VUE DE L’APPLICATION +AVENIR CONNECT

Motivation de la demande de labéllisation

PRESENTATION DE LA STRUCTURE

Nom de la Structure

Resumé de son objet social

Adresse du Siege social

Implantation(s) de l’action (si différent de l’adresse du siège)

Moyens Humains

Décrire si vous avez des salariés, des bénévoles , et si oui combien en avez vous ?

Description de la gouvernance et de la direction

Nombre de personne dans la Gouvernance et Direction : Nom/Prenom/Fonction

BUDGET

Montant du budget prévisionnel annuel

Facultatif, pour donner une idée de l’ampleur de votre action

Bénéficiez vous de subventions publiques ?

Si Oui lesquelles ?

COMMUNICATION

Avez vous une Newsletter ?

Organisez-vous ou participez-vous à des évènements caritatifs ou autres ?

Si Oui lesquels ?

Etes-vous actifs sur le réseaux sociaux ?

Si Oui lesquels ?

Adhérez-vous à un groupe, une fédération ou un réseau d’acteurs?

Si Oui lesquels ?

AGREMENTS

Votre structure est-elle reconnue d’utilité publique ?

Faites-vous appel à la générosité publique ?

Délivrez-vous des reçus fiscaux ?

CHARTE +AVENIR CONNECT

Préambule

La Solidarité est devenue un acteur majeur dans la société actuelle et les enjeux qui découlent
des actions menées sont cruciaux pour une grande partie d’une population en difficulté.
Les différents acteurs impliqués dans cette lutte pour la solidarité doivent être d’une
exemplarité et d’une transparence sans faille.

Dès lors, les actions publiques et les initiatives privées (individuelles ou entrepreneuriales)
entreprises par les membres de +Avenir Connect, doivent répondent à des principes et des
exigences déontologiques regroupées dans le référentiel de cette Charte : Transparence,
Respect et acceptation des règles de « Bonnes pratiques » de l’application, validation du
formulaire de conflit d’intérêt, validation du désintéressement des acteurs de la gouvernance
des Associations Membres, attestation de la bonne gestion de l’ensemble des structures des
Membres, validation du formulaire de structuration d’un dispositif de contrôle interne pour
les actions menées par les Membres, certifications par un commissaire au compte des
comptes annuels des Membres.

La Transparence

Le Membre fait connaître ce qu’il est, son domaine d’intervention et comment il l’entreprend,
sa situation qu’elle soit financière ou administrative, en veillant à ne jamais tronquer l’image
de la réalité, même en cas de difficultés.
Respect et Acceptation des Règles de « Bonne Pratique » de l’application
Le Membre s’engage à ne pas divulguer des informations relatives aux données personnelles
des « aidants » ou « aidé (e)s » auxquelles il aurait eu accès via +Avenir Connect.
Le Membre s’engage à ne pas tenir de propos discriminatoires quel qu’en soit la forme.
Le membre s’engage à ne pas communiquer sur la plateforme +Avenir Connect à des fins
commerciales.
Le Membre s’engage à créer une fiche de situation pour chaque signalement et à en suivre
son évolution.
Le Membre accepte la modération qui pourrait être faite par +Avenir Connect suite à des
propos ou actes déplacés ou non appropriés sur la plateforme. 
Validation du formulaire de conflit d’interet
(lien du document à télécharger)
Validation du désintéressement des acteurs de la gouvernance des Associations Membres

• les dirigeants exercent leurs activités bénévolement ou sont rémunérés dans les
limites prévues par la loi,
• l'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous
quelque forme que ce soit,
• les membres de l'association et leurs ayants droit ne détiennent aucune part, quelle
qu'elle soit, de l'actif (c'est-à-dire du patrimoine de l'association), à l'exception du droit
de reprise des apports (lorsque les statuts prévoient que les membres qui ont fourni à
l'association un élément de son patrimoine pourront le récupérer à la fin d'un certain
délai ou lors de sa dissolution).
Attestation de la bonne gestion de l’ensemble des structures des Membres
(lien de l’attestation sur l’honneur de la bonne gestion) 
Validation du formulaire de structuration d’un dispositif de contrôle interne
pour les actions menées par les Membres
(lien du document à télécharger)
Certifications par un commissaire au compte des comptes annuels des
Membres
Possibilité d’avoir accès à La mission de certification des comptes annuels du commissaire
aux comptes (CAC) Le commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels sont
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice
écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association
Communication
Aux fins d’une communication croisée, le nouveau membre labellisé s’engage à fournir un kit
de communication (logo, charte graphique…etc.) ainsi qu’à utiliser sur tous ses outils et
support de communication, le kit de +Avenir Connect.

FORMULAIRE DE STRUCTURATION D UN DISPOSITIF DE CONTROL INTERNE POUR LES ACTIONS MENEES PAR LES MEMBRES

FORMULAIRE DE CONFLIT D INTERET *

Le Membre assure ne pas avoir d’intérêt personnel sur l’exercice de ses fonctions

ATTESTATION DE LA BONNE GESTION DE L’ENSEMBLE DES STRUCTURES ET DES MEMBRES DE CELLE CI

Je soussigné

Nom, prénom et qualité du signataire, tels qu’inscrits dans le k-bis

Societe / Association

Nom de lasociété/Association, tel qu’inscrit dans le k-bis

Forme Juridique

Forme juridique actuelle de la société/association

Numéro SIREN / SIRET

n° SIREN de la société ou n°SIRET

Adresse Siège Social

Adresse du siège social de la société/association

Certifie sur l’honneur que la Société / Association citée, tel qu’inscrit dans le k-bis est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales *

J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations déclarées ci-dessus, lu et approuvé la Charte et les Formulaires cités *

OUI

NON

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