Framaforms

Créez rapidement et simplement des formulaires en ligne

Dossier de renseignements pour soutien municipal à une association

Cette année, le dossier de renseignements pour les associations est dématérialisé, via ce formulaire à compléter en ligne. Merci de suivre toutes les étapes et de bien valider à la fin afin que votre formulaire soit bien enregistré et pris en compte par le service communal gestionnaire de la vie associative. Pour plus de sécurité de l'enregistrement de vos données, nous vous conseillons de vous créer un compte en amont afin que vous puissiez retrouver vos réponses.

Ce dossier doit être rempli par les associations soutenues par la commune, que ce soutien soit financier (subvention de fonctionnement, subvention pour un projet) ou en nature (mise à disposition de locaux communaux ou de matériel festif). Les services de la Ville sont à votre disposition si vous avez besoin de précisions pour remplir votre dossier, n’hésitez pas à nous contacter par mail : pour les associations sportives : ema-sports@meylan.fr ; pour les associations socio-culturelles et multi-activités : ema-mairie@meylan.fr.

Le formulaire est à compléter au plus tard le 30 juin 2025Aucun accompagnement de la ville ne sera mis en oeuvre sans le dossier de renseignements. 

Pour compléter le formulaire, vous devez préparer les documents suivants : 

Pour tout dossier :

  • Compte-rendu ou Procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • Document "attestation sur l'honneur" signé et complété (voir document ci joint)
  • Bilan Comptable
  • Budget Prévisionnel
  • Rapport d’activités de l’année écoulée
  • Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile et les risques locatifs
  • RIB si vous formulez une demande de subvention de fonctionnement

En cas de modification de l’association :

  • Récépissé de modification en préfecture
  • Les statuts de l’association
  • Composition du conseil d’administration

Pour une nouvelle association :

  • La publicité de la création de l’association au Journal Officiel
  • La composition du conseil d’administration et du bureau
  • Les statuts datés et signés ainsi que le récépissé de création de la préfecture

Les documents ci dessous sont à télécharger et remplir avant de commencer à compléter le formulaire.

1. Fiche d'identité de l'association
2. Objectif(s) de votre association
3. Adhérent(e)s
Adhérent(e)s habitants à Meylan
Adhérent(e)s n'habitant pas à Meylan
4. Ressources humaines de l’association
Salarié(e)s
Bénévoles
5. Données financières
La subvention de fonctionnement est une aide financière visant à soutenir le fonctionnement globale de l'association, c'est à dire l'ensemble des activités courantes sans lien avec un projet. L'attribution de la subvention est discrétionnaire et décidée par la ville de Meylan après délibération par le Conseil Municipal.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png bmp eps tif pict psd txt rtf html pdf doc docx odt ppt pptx odp xls xlsx ods xml.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png txt rtf html pdf doc docx odt ppt pptx odp xls xlsx ods xml.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png txt rtf html pdf doc docx odt ppt pptx odp xls xlsx ods xml.
6. Informations diverses
Le Pass’Sport & Culture du p’tit Meylanais est un dispositif de soutien aux enfants meylanais de 3 à 11 ans. Le chéquier, acheté par l'usager avec une tarification sociale au quotient familal, est composé de 2 chèques d’une valeur de 50 € à utiliser auprès d’une association partenaire meylanaise proposant des activités régulières, d'1 entrée gratuite pour un spectacle jeune public auprès des partenaires et de 10 entrées gratuites à la piscine des Buclos. La famille règle l'activité régulière ou le stage en remettant un ou deux chèques à l'association. L'association partenaire transmet à la ville la liste des chèques des usagers. La ville verse la valeur des chèques à l'association. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service gestionnaire par mail à pass@meylan.fr ou ema-sports@meylan.fr ou ema-mairie@meylan.fr.
7. Documents
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png txt rtf html pdf doc docx odt ppt pptx odp xls xlsx ods xml.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png txt rtf html pdf doc docx odt ppt pptx odp xls xlsx ods xml.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png txt rtf html pdf doc docx odt ppt pptx odp xls xlsx ods xml.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png txt rtf html pdf doc docx odt ppt pptx odp xls xlsx ods xml.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png txt rtf html pdf doc docx odt ppt pptx odp xls xlsx ods xml.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png txt rtf html pdf doc docx odt ppt pptx odp xls xlsx ods xml.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png txt rtf html pdf doc docx odt ppt pptx odp xls xlsx ods xml.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png txt rtf html pdf doc docx odt ppt pptx odp xls xlsx ods xml.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png txt rtf html pdf doc docx odt ppt pptx odp xls xlsx ods xml.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png txt rtf html pdf doc docx odt ppt pptx odp xls xlsx ods xml.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png txt rtf html pdf doc docx odt ppt pptx odp xls xlsx ods xml.

Contacter l'auteur⋅rice de ce formulaire

Pour contacter l'auteur⋅rice de ce formulaire, cliquez ici


Ne communiquez aucun mot de passe via Framaforms.