Dossier de candidature - Fonds de dotation Open Law

Utilisez ce formulaire pour proposer un projet au Fonds de dotation Open Law.

Le Fonds de dotation Open Law a pour mission d'identifier, soutenir et fédérer des innovations positives et d'intérêt général, pour améliorer l'accès au droit et à la justice. Les projets sont sélectionnés en fonction de leur impact, direct ou non, sur le citoyen, le justiciable, et la société en général.

1. LE PORTEUR

Si la proposition est réalisée à titre professionnel
Mail utilisé que dans le cadre de votre candidature

2. LE PROJET

3. INTÉRÊT GÉNÉRAL

Rappel : L’intérêt général s’entend au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts et de la doctrine fiscale Le projet ou l'événement doit être à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;

4. ADÉQUATION AVEC LES MISSIONS DU FONDS

Rappel : Le Fonds de dotation Open Law a pour mission d'identifier, soutenir et fédérer des innovations positives et d'intérêt général, afin d’améliorer l'accès au droit et à la justice, et par exemple les projets concourant à l’accès au droit, à la connaissance scientifique, la vie démocratique, le droit et le numérique…

5. LES PARTENAIRES

6. LES LIVRABLES

7. LE BUDGET

8. LE CALENDRIER

Toutes les candidatures sont examinées par le Comité de sélection et de suivi des projets du Fonds de dotation. L'accompagnement et/ou le financement des projets est validé par le Conseil d'administration du Fonds. Tou.te.s les candidat.e.s se verront informé.e.s de l'avancement de leur dossier.

Ne transmettez aucun mot de passe via Framaforms.