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Difficultés de prise de rendez-vous en Préfecture

Le Pôle Accès aux droits de l’Adate a pour mission de proposer des informations en droit des étrangers aux particuliers et aux professionnels.

Au niveau départemental en Isère, ses juristes assurent plusieurs permanences physiques sur le territoire. Au niveau national, le service propose une permanence téléphonique Info Droits Migrants et un site internet http://www.info-droits-etrangers.org/, sur lequel il possible d’accéder à des informations en droit des étrangers, classées par thématique mais aussi de poser des questions en ligne.

C’est dans le cadre de ces missions que nous avons régulièrement été sollicités pour des difficultés de prise de rendez-vous en préfectures.

L’Adate développe actuellement un observatoire concernant les questions d’accès aux droits. Ce formulaire a pour objectif de nous permettre de recueillir des données quantitatives concernant cette problématique récurrente. Les informations transmises n’ont pas vocation à servir dans le cadre d’une interpellation de l’administration à titre individuel mais à nous permettre, dans un premier temps, de constater l’ampleur de cette situation au plan national.

Vous avez la possibilité de renseigner le formulaire de manière anonyme ou en précisant les informations personnelles telles que votre numéro AGDREF. L’utilisation de ces données individuelles dans le cadre de cette enquête est destinée à justifier de la réalité des situations individuelles qui nous auront été communiquées.

Merci de remplir un formulaire pour chaque personne concernée afin de constituer une base de données quantitative fiable.

 
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