Les informations recueillies feront l’objet de traitements par la Région Centre-Val de Loire, responsable de traitement, destinés à étudier les candidatures puis à tirer au sort les futurs membres du CRJ.
Ces traitements ont pour base juridique la mission d’intérêt public de la collectivité en matière de politique jeunesse et de mise en place d’un Conseil des jeunes (cf. l'article L1112-23 du CGCT, Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 55)
Seront destinataires des données :
- La Direction de l’Éducation Jeunesse et Sports
Les informations recueillies seront conservées par la Région Centre-Val de Loire pendant 3 mois à compter de la clôture des inscriptions puis seront supprimés.
En cas de refus de communication des données obligatoires, la candidature au CRJ ne pourra être traitée.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, d'effacement, de portabilité, de limitation des traitements vous concernant que vous pouvez exercer par courrier en vous adressant au délégué à la protection des données de la Région Centre Val de Loire , contact.rgpd@centrevaldeloire.fr ou 9 rue Saint-Pierre Lentin CS 94117, 45041 Orléans Cedex 1.
Vous êtes par ailleurs informé de votre droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07)