Note : Pour faciliter la lecture, l’abréviation de la Fédération régionale des OSBL d'habitation de la Montérégie et de l’Estrie– FROHME – sera utilisée. Dans le même but, le genre masculin sera utilisé.

Vous faites cette demande afin d'obtenir un logement dans des habitations communautaires où habitent des personnes qui sont à la fois locataires de leur logement et collectivement responsables de leurs immeubles. C'est une propriété collective. Les locataires doivent participer à la gestion et à l'entretien de l'organisme pour réduire les coûts d'exploitation et assumer ensemble la gestion de leur organisme selon leurs capacités et disponibilités.

Alors, si le défi de vivre en communauté et de vous impliquer dans la gestion et l'entretien de nos immeubles vous intéresse, nous vous invitons à remplir cette demande. Sachez qu'un minimum de trois (3) heures d'implication par mois obligatoire sera inscrite comme condition sur votre bail, sauf pour certains immeubles destinés aux aînés.

VÉRIFIER VOTRE ADMISSIBILITÉ POUR UN LOGEMENT À LOYER MODIQUE
Assurez-vous que le revenu brut de toutes les personnes âgées de 18 ans et plus inscrites sur la demande (ligne 199 de l'avis de cotisation provincial) ne dépasse pas les montants ci-dessus (voir le tableau attaché). Notez que ces montants sont révisés annuellement et peuvent varier d’une année à l’autre.
Selon les particularités des organismes pour lesquels vous faites la demande, d'autres critères d'admissibilité, comme votre âge ou niveau d'autonomie pourraient s'appliquer.

VOUS N’ÊTES PAS ADMISSIBLE SI :
Vous ou un autre membre de votre ménage êtes un ancien locataire d’un logement à loyer modique (subventionné) dont le bail a été résilié pour cause de déguerpissement, de non-paiement de loyer ou à la suite d’un autre type de décision du tribunal administratif du logement. Cette inadmissibilité est pour une période de 5 ans à partir de la date de la décision. Vous ou un autre membre de votre ménage avez une dette envers un locateur de logements à loyer modique (subventionnés) tant que cette dette n’est pas remboursée.

Une photocopie de ce document doit être remise pour toute personne âgée de 18 ans et plus inscrite sur la demande.

Vous pouvez la transmettre par courriel : info@frohm.org ou par la poste : C.P. 28 Mercier (Québec) J6R 2K6

Notez qu’aucune photocopie ne pourra être faite sur place. Aucun document original ne pourra être retourné à l’expéditeur, ni récupéré sur place.

Sachez que d’autres photocopies de documents tels que certificats de naissance, jugement pour la garde d’enfant, bail, autres preuves de revenu etc., seront demandées lorsqu’un logement correspondant à vos critères de recherche et aux normes d’attribution sera disponible. Prenez de l'avance et ayez-les à portée de main.

Pour assurer la progression de votre dossier, il est essentiel d'y faire les mises à jour par écrit chaque année ou lorsqu'il y a des changements dans la composition de votre ménage (naissance, décès).

Vous devez aussi nous écrire tout changement relatif aux critères d'admissibilité ainsi qu'un changement d'adresse ou de numéro de téléphone.

Votre demande pourra être considérée prioritaire si vous fournissez des pièces justificatives reconnus prouvant l'une des situations suivantes : violence conjugale, logement insalubre ou logement sinistré ou exproprié.

Veuillez noter qu'à raison d'une importante réduction de financement de la FROHME, le soutien aux demandeurs est suspendu. Nous ne sommes plus en mesure d'offrir ce service aux demandeurs de logement.

A la suite du dépôt de votre demande, vous recevrez une réponse écrite dans les délais prévus au Règlement. Votre demande est valide pour une durée de douze (12) mois à partir de la date de sa réception. Vous devez nous transmettre votre nouvel avis de cotisation avant le 1er septembre de l’année suivant le dépôt de votre demande. Une fois ce délai expiré, si vous avez besoin de logement, vous devez refaire votre demande.

Veuillez noter que le formulaire de demande de logement téléchargeable est également disponible sur le site web de la FROHME :
https://frohme.org/services-gratuits/sinscrire-pour-obtenir-un-logement-...

Veuillez noter que plusieurs immeubles n'acceptent pas les animaux.
D'autres ont des limitations quant aux espèces, au nombre ou au poids des animaux permis.

Veuillez cocher toutes les cases des immeubles qui vous intéressent et pour lesquels vous êtes admissibles.