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Demande de certificat d'avis préalable (feuille verte)

Formulaire de demande du certificat d'avis préalable (feuille verte),pour l'aquisition ou le renouvellement d'une arme soumise à détention.

Avant de valider merci de bien vouloir vérifier les renseignements fournis, par mesure de sécurité, le nombre de demande est limité à 1 par heure.

Le CERFA 12644 de demande d'autorisation ou de renouvellement est téléchargeable en cliquant ici

 


 

 
1 Début 2 Récapitulatif 3 Terminé

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