Comment ça marche ?

Suite à la délibération n°50-2022 adoptée à l’unanimité lors du conseil municipal du 16 mai 2022, la mairie met en place du 1er mars au 15 octobre une aide aux Semeyens, entreprises implantées sur le territoire, ou tout propriétaire d’un terrain communal pour participer au financement de l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie à hauteur de 50 % du montant TTC de la facture acquittée du magasin, dans la limite d'un plafond de 60 €.

Que dois-je mettre dans mon dossier ?

Le dossier de demande d’aide devra impérativement comporter les pièces suivantes :
1/ Ce formulaire de demande dûment complété ;
2/ Une copie de la factureoù figureront le nom du bénéficiaire, le lieu, la date et l’objet de l’achat (récupérateur d’eau de pluie quel que soit le nombre de litres);
3/ Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois–facture d’électricité, de gaz récent, d’eau, detéléphone fixe ou mobile à son nom, avis d’imposition ou un certificat de non-imposition à son nom, attestation d’assurance logement –incendie, risques locatifs ou responsabilité civile à son nom, titre de propriété ou quittance de loyer à son nom) ;
4/ Un relevé d’identité bancairepour le versement de l’aide financière.