Demande d'adhésion

Personne morale :
Personne physique :

demande (demandons), conformément à l’Article 9 des statuts,
à adhérer à l’association
ATELIER DES COOPERATIVES D’HABITANTS

Cotisations :
* sauf coopératives accompagnées par Habicoop Aura 30€
(motivations, compétences, profession, appartenance à une Coopérative ou Groupe Projet, Association, Collectivité, Entreprise...)
Extraits des statuts :

ARTICLE 7 -COMPOSITION DE L' ASSOCIATION:
L' Association se compose de membre adhérents
organisés en HUIT Collèges :
C1-Le collège des membres fondateurs,
C2-Le collège des membres actifs,
C3-Le collège des Coopératives
C4-Le collège des Groupes Projets associatifs
C5-le collège des sympathisants
C6-Le collège des prestataires associés
C7-Le collège des salariés
C8-Le collège des partenaires

C1-Le collège des membres fondateurs est composé des membres fondateurs qui sont les promoteurs de l'Association à la formation de laquelle ils ont concouru.
C2-Le collège des membres actifs est composé des membres actifs de l'Association, qui sont les adhérents individuels à jour de leur cotisation,
C3-Le collège des Coopératives est composé des Coopératives, personnes morales immatriculées au registre des sociétés, à statut coopératif conforme à la Loi de 1947.
C4-Le collège des Groupes Projets associatifs est composé des groupes émergeants, personnes morales sous le statut d’Association Loi 1901.
C5-Le collège des sympathisants est composé des personnes physiques désirant exprimer leur soutien à l’Association.
C6-Le collège des prestataires associés est composé
de personnes physiques ou morales, professionnels de la construction, du droit, de la comptabilité-finance, de l’écologie, de l’animation... susceptible d’apporter la compétence de leur profession à l’Association, ainsi qu’aux Coopératives et Associations qui en sont membres. Ces professionnels,
prestataires associés, se doivent d’avoir une existence légale déclarée.
C7-Le collège des salariés est composé des salariés de l’Association.
C8-Le collège des partenaires est composé de personnes morales de droit public (collectivités, partenaires institutionnels...) et de personnes morales de droit privé (associations déclarées, syndicats, comités, mutuelles, fondations, coopératives, entreprises...) qui concourent à la vie de l'Association et versent une contribution forfaitaire.

ARTICLE 9 -CONDITIONS D'ADHESION:
C1-Les signataires des présents statuts lors de la constitution de l’Association sont de fait membres fondateurs de l’Association et composent le collège des membres fondateurs.
C2-C3-C4-
Toute personne physique ou morale désirant faire partie de l'Association au titre des Collèges des membres actifs, des Coopératives ou des Groupes Projets associatifs, devra en faire la demande écrite au Conseil d'Administration.
En cas de refus d’adhésion, le postulant pourra faire appel de la décision du Conseil d‘Administration auprès de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera par vote à bulletins secrets.
C5-Le Conseil d’Administration tient à jour la liste des adhérents au Collège des Sympathisants.
C6-Toute personne physique ou morale désirant faire partie de l’Association au titre du Collège des prestataires associés devra en faire la demande écrite au Conseil d'Administration. Les prestataires associés ont droit à la double appartenance à deux Collèges différents.
C7-Les salariés sont membres de droit du Collège des Salariés.
C8-Les partenaires qui ont témoigné leur soutien à l’Association et versé une contribution ou une subvention peuvent être adhérents de l’Association au sein du Collège des partenaires.

ARTICLE 10 -COTISATIONS:
Les cotisations sont fixées chaque année par l' Assemblée Générale et pour l’année 2015 par l’assemblée constitutive.
C3-C4 En sus de leur cotisation annuelle, ces adhérents peuvent être amenés à verser une cotisation proportionnelle aux services que l'Association est appelée à leur rendre.
C5-C6-La cotisation des membres sympathisants et des membres Prestataires est fixée par le Conseil d'Administration.
C7-C8-Les salariés, les Collectivités et partenaires associés sont dispensés de cotisation.

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