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DÉCLARATION D’UNE MANIFESTATION

Commune de Saint Clair de la Tour

Rappel :

Les manifestations et évènements organisés sur la commune doivent être déclarés au préalable en Mairie dans un délai minimum de

- 15 jours s'ils ont lieu sur la voie publique

ou de

- 2 mois s'ils ont lieu dans une enceinte fermée.

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De quel type ? Surface au sol ? A quoi serviront elles ?
:
(si l'évènement se tient sur plusieurs jours)
personnes
toutes personnes confondues

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