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CONVENTION DE FORMATION RADIOPROTECTION DES PATIENTS EN E-LEARNING

La présente convention est conclue entre les soussignés :

LES CONFERENCES DENTAIRES, Association loi 1901, dont le siège social est 14 rue Etex – 75018 PARIS, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 4109875 auprès du préfet de région d’Ile-de-France, numéro RC/SIRET 48116898700016-804C, représentée par le Docteur Elie SFEIR en qualité de Président de la société,
Et Le Chirurgien-Dentiste signataire de la présente, ci-après dénommé « l’apprenant » ;

ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la réalisation par l'association LES CONFERENCES DENTAIRES d’une action de formation en ligne intitulée « Formation à la radioprotection des patients - Domaine dentaire » au bénéfice de l’apprenant.

ARTICLE 2 : Nature, caractéristiques et modalités de réalisation de l’action de formation
Cette formation s’effectuera dans les conditions suivantes :
- la totalité de la formation est effectuée en E-Learning ;
- durée totale : 7 h 00,
- la totalité du cycle de formation doit être réalisé en 8 semaines au maximum. A défaut, LES CONFÉRENCES DENTAIRES ne pourra pas délivrer l'attestation et l'apprenant ne pourra prétendre au remboursement de son inscription.
- le début de la formation ne peut intervenir plus de 4 mois après le règlement. A défaut, l'inscription est annulée et remboursée, déduction faite de frais administratifs d'un montant de 20 %.

Les moyens mis en œuvre sont :
- des outils ou supports d’information de mise en ligne des cours ou documents numériques sous différents formats : textes, vidéos, foire aux questions [FAQ], tutoriels ou guides d’utilisation, glossaires, etc. ;
- des outils de communication : téléphone, chat, courriel ;
- des outils favorisant la métacognition : tableaux de bord, outils de suivi qui compilent les statistiques ou résultats aux divers tests proposés, portfolio de compétences.
Le programme de l’action de formation figure en annexe de la présente convention ou accessible ici : http://www.qualiform-ujcd.com/?q=product/programme-radioprotection-des-p....
Les intervenants sont salariés de la société Cirra+ qui fournit le contenu de la formation. Leur noms et titres sont détaillés dans le programme joint.

ARTICLE 3 : Engagement de l'association LES CONFÉRENCES DENTAIRES
L’organisme de formation s’engage à :
- dès réception du règlement, demander la mise à disposition de l’apprenant des codes nécessaires à l’accès à la plateforme ;
- remettre à l’issue de la formation à l’apprenant l’attestation de formation à la radioprotection d’une durée de validité de 10 ans.

ARTICLE 4 : Évaluation, sanction de la formation
Les acquis dans le domaine de la radioprotection des patients font l'objet d'une évaluation :
• Avant : autoévaluation des connaissances par QCM,
• Pendant : évaluation du degré d'acquisition des connaissances au regard des objectifs fixés (tests par QCM
tirés aléatoirement dans une banque de questions pour chaque participant),
• A l'issue : évaluation globale des acquis au regard des objectifs fixés (tests par QCM tirés aléatoirement dans une banque de questions pour chaque participant).
La participation à l'ensemble de la formation est indispensable pour sa validation.
L'atteinte des 6 objectifs initiaux est évaluée et une note minimale de 12/20 à l'évaluation finale doit être obtenue.

La formation sera sanctionnée par une Attestation de formation, d’une durée de validité de 10 ans et soumise à renouvellement.

ARTICLE 5 : Dispositions financières
L’apprenant s’engage à verser, en contrepartie de l’action de formation réalisée, une somme de 360 € à l'association LES CONFÉRENCES DENTAIRES, selon les modalités suivantes :
- règlement par chèque à retourner à CONFÉRENCES DENTAIRES, 14 rue Etex – 75018 PARIS, accompagné d’un exemplaire de la présente convention datée et signée ;
- règlement en ligne (PayPal ou virement), l'apprenant accepte et signe la convention en complétant ses coordonnées et en validant le formulaire.

ARTICLE 6 : Dispositions en cas de litige
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal du lieu d’exercice du défendeur sera saisi du litige.

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