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Contribution à la rédaction de la loi de 3D

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame la Ministre Jacqueline Gourault souhaite relancer la concertation autour du projet de loi "Déconcentration, Décentralisation, Différenciation".

Ce questionnaire vous permettra de nous faire part de vos contributions et commentaires sur l'actuelle contribution de l'Association des Maires.

Vous trouverez en pièce jointe l'actuelle contribution de l'Association des Maires. 

 
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