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Consultation publique - Création zones d'accélération des énergies renouvelables par les communes membres de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais

Conformement aux dispositions prises par les délibérations des conseils municipaux, vous pouvez laisser vos questions, commentaires et remarques concernant la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables par les communes membres de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais via ce formulaire en ligne du 15 janvier 2024 au 31 janvier 2024.

Veuillez noter que :

  • Les zones d'accélération des énergies renouvelables ont été définies par les conseils municipaux conformément aux dispositions de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER.
  • La Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais, apporte son soutien technique aux communes pour la présente consultation, en hébergeant sur son site les informations relatives à la proposition de zones d'accélération des énegies renouvelables et ce formulaire.
  • Les informations collectées via ce formulaire seront transmises directement aux communes concernées, qui procéderont à l'élaboration du bilan de la concertation courant février 2024 et apporteront d'éventuelles modifications aux propositions des zones d'accélération des énergies renouvelables sur leur  territoire communal.

Veuillez prendre connaissance des documents mis à votre disposition sur le site de la communauté de communes avant de laisser vos commentaires.

 
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