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Commissions éthique et transparence

Le rôle de la commission éthique et transparence est d’être la garante de la tenue des engagements des élus en matière d’éthique et transparence qui sont formalisés dans la charte de déontologie des élus. Il existe une commission pour la Ville de Nantes et une commission pour Nantes Métropole.

Ces commissions sont composées à moitié d’élu·es nommé·es par les conseils et de citoyen·nes tirés au sort. Il est attendu des participants qu’ils assistent en moyenne à 3 séances par an sur la durée du mandat (2026).

Conditions pour participer

Toute personne majeure habitant Nantes peut proposer sa candidature à la commission nantaise. Toute personne majeure habitant la métropole peut proposer sa candidature à la commission métropolitaine.

Ne pourront pas être membre des commissions éthiques et transparence : 

  • les citoyen·nes disposant d’un mandat électif politique en cours (en tant qu’élu de collectivité ou élu national) ;

  • uniquement pour la commission métropolitaine, les citoyen·nes qui ont une inscription au bulletin n°3 de leur casier judiciaire.

Une présélection sera effectuée pour obtenir un groupe de 50 personnes qui représente une diversité de profils. Un tirage au sort final sera ensuite réalisé pour déterminer les titulaires, suppléants et réservistes. 

L’ensemble de la procédure de sélection sera effectuée sous le contrôle d’un huissier de justice. 

Dates

Vous pourrez être contacté par téléphone entre fin-juillet et mi-août pour confirmer votre souhait d'intégrer l’une des commissions éthique et transparence. Le tirage au sort final aura lieu le 24 août.

La commission nantaise se réunira pour la première fois le 13 septembre.

La commission métropolitaine se réunira pour la première fois le 14 septembre, puis une seconde fois le 23 septembre.

 
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