Citoy'enr : Résolutions soumises au vote de l’assemblée générale ordinaire du 18 juin 2019

 
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Si vous êtes le tuteur d'un sociétaire, veuillez indiquer votre nom et prénom à la suite de celui du sociétaire. Attention, vous ne pouvez voter en ligne que jusqu'au 15 juin à 14 heures.
Note explicative : Cette résolution permet de constater la variabilité du capital d’un exercice à l’autre, et d’informer sur le nouveau capital social de la coopérative suite à l'agrément et/ou au remboursement de parts sociales au capital de la coopérative.
Note explicative : Cette résolution permet aux sociétaires de renouveler (ou non) leur confiance aux organes de direction et de contrôle (conseil d’administration).
Note explicative : Cette résolution permet de placer le résultat net comptable de l'exercice 2016 en compte de réserves afin de consolider les fonds propres. Il est à noter que le compte « report à nouveau » sera à apurer en premier lorsque la coopérative dégagera des bénéfices, avant de pouvoir les affecter aux réserves ou de les distribuer.
Note explicative : Cette résolution permet à l'Assemblée Générale de valider les éventuelles conventions conclues entre la société et certains de ses administrateurs ou sociétaires conformément à la législation en vigueur.
Note explicative : Cette résolution est une obligation légale.
Note explicative : Conformément au 3ème alinéa de l'article 18 de la Loi de 1947 qui indique que le remboursement des parts de l'associé sortant est réduit à due concurrence de la contribution de l'associé aux pertes inscrites au bilan, l'article 17 de nos statuts prévoit l'imputation des pertes pour partie sur les réserves statutaires de la coopérative et pour partie sur le capital. Les pertes sont imputables sur les réserves statutaires uniquement si celles-ci sont existantes. Pour calculer la valeur comptable de la part sociale, il est effectué l’opération suivante : 1 - Capital net : Capital social - Report à nouveau, soit 110 050 – 16 316 = 93 734 euros 2 - Puis on divise ce montant par le nombre de parts sociales, soit 93 734 / 2 201 = 42.59 euros Précisons que conformément à la réglementation applicable au SCIC, la valeur de la part sociale ne peut être supérieure à la valeur de départ. En termes de perspective sur ce point, le plan d’affaire actuel nous permet d’estimer que les pertes courantes (inévitables dans le modèle économique pour payer les frais de démarrage) devraient être compensées en 2021, permettant un retour de la valeur comptable de la part à sa valeur initiale.
Note explicative : L'Assemblée générale désigne les nouveaux administrateurs ou renouvelle ceux dont le mandat est arrivé à échéance. La durée des fonctions des administrateurs est de 3 ans. Les administrateurs sont rééligibles et révocables à tout moment. Le Conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les 3 ans. Le premier tiers sortant a été désigné par un tirage au sort parmi le collège « producteur de biens et services » et un tirage au sort dans les autres collèges réunis. La liste complète des candidats sera disponible après clôture de l’appel à candidature auprès de tous les sociétaires.
Note explicative : Après l'Assemblée générale ordinaire, la nouvelle liste des administrateurs doit être publiée dans un journal d'annonces légales et déposée auprès du greffe du Tribunal de Commerce, accompagnée du texte des résolutions adoptées lors de l'Assemblée.

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